ONU – Djamel LASKRI est détenu arbitrairement depuis 22 ans dans l’affaire de l’aéroport d’Alger

Alkarama, 29 août 2014

Jamal Laskri Au cours de sa 69 ème session, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies a rendu une décision importante relative à la détention arbitraire de Djamel Laskri, architecte algérien âgé aujourd'hui de 54 ans, condamné à mort dans l'affaire dite de l'aéroport d'Alger et détenu depuis aujourd'hui près de 22 années ; le 26 août 1992 à 10 heures 45 une bombe explosait dans le hall central de l'aéroport d'Alger faisant 9 morts et 128 blessés et deux autres dans les agences d'Air France et de Swissair à Alger.

Djamel Laskri avait été arrêté le 07 septembre 1992 à son domicile sans mandat de justice par des agents des services de sécurité en tenue civile qui l'ont emmené vers une destination inconnue ; sa famille n'a plus reçu d'informations sur son sort pendant plusieurs semaines.

Ce n'est que le 04 novembre 1992 qu'il sera déféré avec une trentaine d' autres personnes devant M. Sayah Abdelmalek, procureur général d'Alger, et entendu en l'absence d'un avocat par le juge d'instruction après une détention au secret de près de deux mois au cours de laquelle il a été gravement torturé, tortures dont il garde de profondes séquelles à ce jour.

Djamel Laskri et les autres personnes accusées dans le cadre de l'affaire de l'aéroport ont rapporté avoir subi un traitement particulièrement inhumain ; ils témoignent avoir notamment subis le supplice du « chiffon », les coups de tuyau en caoutchouc sur la plante des pieds, la suspension prolongée par les poignets pendant plusieurs jours consécutifs, la privation de nourriture et de sommeil et la gégène ou électrocution sur toutes les parties sensibles de leurs corps.

Les « aveux » des principaux accusés seront retransmis à la télévision publique le 1er octobre 1992, alors qu'ils portaient tous les traces clairement visibles de coups sur leur visage. Il a été établi par la suite que certains des accusés avaient en réalité été arrêtés plusieurs semaines avant l'attentat de l'aéroport.

Cet attentat qui n'avait jamais été revendiqué et qui avait alors soulevé de nombreuses interrogations avait de fait servi de prétexte aux autorités militaires pour arrêter des militants du FIS et interdire le Syndicat Islamique du travail (SIT) qui avait réussi en quelques mois à s'imposer comme l'organisation syndicale la plus importante du pays.

Hocine Abderrahim, le président du SIT et le principal accusé de l'affaire de l'aéroport était recherché par les services de sécurité dès le lendemain du coup d'état de janvier 1992. Après avoir échappé à une tentative d'assassinat par l'Organisation des Jeunes Algériens Libres (OJAL), une organisation paramilitaire anti-islamiste proche de la police et du département du renseignement et de la sécurité (DRS), Hocine Abderrahim passera dans la clandestinité.

Djamel Laskri, considéré comme l'un de ses proches était soupçonné d'avoir gardé des contacts avec lui et de l'avoir transporté à plusieurs occasions dans son véhicule ce qu'il n'a d'ailleurs jamais nié. C'est la raison pour laquelle il a finalement été arrêté et accusé d'avoir participé le 26 août 1992 à l'attentat de l'aéroport.

Cet attentat avait d'ailleurs servi de prétexte aux autorités militaires pour promulguer un arsenal juridique particulièrement répressif, le décret n°92/03 en septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme » et instituer des juridictions d'exception, les cours spéciales, qui prononceront des centaines de condamnations à mort après des procès expéditifs.

Le procès de l'affaire de l'aéroport d'Alger sera le premier et le plus important intenté devant une cour spéciale qui prononcera dans cette affaire 12 condamnations à mort, dont celle de Djamel Laskri, après une procédure où les droits les plus élémentaires des accusés à un procès équitable ont été violés par la juridiction de jugement.

Dès le début du procès qui s'était ouvert le 5 mai 1993 plusieurs incidents avait éclaté entre les avocats et le président du Tribunal qui avait refusé d'emblée de relever les irrégularités graves de la procédure de poursuite et menacé les avocats eux-mêmes de les expulser de la salle d'audience et de prononcer à leur encontre une suspension d'exercer leur profession pendant une année.

Le jour même du procès, les accusés avaient été introduits dans la salle d'audience ensanglantés après avoir été violemment battus par les agents des services de sécurité dans l'enceinte même du palais de justice, sans que cela ne suscite la moindre réaction ni du procureur général adjoint Mellak ni celle du président du tribunal M. Bouhlass Said ni ne soit d'ailleurs relevé par les quelques journalistes triés sur le volet autorisés à entrer dans une salle d'audience interdite au public.

C'est dans ces conditions que les avocats de la défense convaincus que l'issue du procès était connue d'avance, ont décidé de boycotter l'audience qui sera renvoyée à plusieurs reprises et qui ne connaitra son dénouement que le 26 mai 1993 avec la condamnation à mort de 12 accusés, dont Djameleddine Laskri déclaré coupable d'« incitation des citoyens à s'armer contre l'autorité de l'Etat, d'appartenance à des forces armées, de détention d'arme prohibée et de détention de tracts de nature à nuire aux intérêts nationaux ». Il a cependant été mis hors de cause à l'unanimité par le jury, pourtant aux ordres, de l'accusation d'attentat à la bombe contre l'aéroport d'Alger

Comme le craignaient les avocats au début du procès, la Cour spéciale d'Alger a refusé de considérer leurs moyens de défense ainsi que l'absence totale de preuves dans le dossier pour ne prendre en compte que les PV de police contenant des aveux arrachés sous la torture pendant la longue détention au secret des accusés.

Le président Saïd Bouhlass a notamment refusé de relever les multiples violations des droits des accusés dès leur arrestations et pendant toute la phase d'une instruction expéditive au cours de laquelle le juge a systématiquement refusé d'entendre les témoins de la défense, de mener des actes d'informations obligatoires en matière criminelle comme les expertises scientifiques sur les explosifs utilisés, ou de procéder à la reconstitution des faits. Le magistrat instructeur avait également refusé de mener une enquête sur les deux autres attentats simultanés ayant touchés les agences des compagnies Air France et Swissair, de sorte que ceux-ci ne seront même pas évoqués au cours du procès.

Enfin et surtout, le juge d'instruction s'était abstenu d'enquêter sur les raisons pour lesquelles le hall de l'aéroport d'Alger n'avait pas été évacué après les appels téléphoniques des présumés poseurs de bombe qui n'ont jamais été arrêtés, appels reçus, selon les procès verbaux mêmes de la police, par les responsables de l'aéroport plusieurs dizaines de minutes avant l'explosion fatidique.

A la suite de sa condamnation, Djameleddine Laskri s'était pourvu en cassation devant la cour suprême qui, contrairement à sa pratique habituelle, s'était empressée de juger l'affaire dans un délai record de deux mois pour rejeter le pourvoi de tous les accusés sans même leur donner la possibilité de constituer les avocats de leur choix ; des avocats d'office avaient en effet été commis par le bâtonnier d'Alger, Me Abbèche Ahmed, contre le gré des accusés eux-mêmes et en violation du principe de la liberté de choix de l'avocat par le justiciable.

Quelques jours seulement après l'arrêt de la Cour Suprême, le 31 août 1993 sept des condamnés à mort ont été exécutés sur un terrain vague à 03 heures du matin près de la prison de Tazoult au mois d'août 1993. L'exécution a eu lieu en présence du procureur général adjoint de la Cour spéciale d'Alger Mellak, du juge Bouhalss Saïd qui avait prononcé les condamnations et avait été promu depuis président de la Cour d'Alger et de quatre avocats de la défense convoqués la veille au soir et sommés d'assister à la mise à mort.

Ont notamment été exécutés, Hocine Abderrahim, président du syndicat islamique des travailleurs algériens (SIT) Rachid Hachaichi, pilote et commandant de bord à Air Algérie, président de la section syndicale des pilotes algériens du SIT et Saïd Soussène, vice-président de l'Assemblée populaire communale de Bouzareah.

Les cinq autres exécutions, parmi lesquelles celle de Djameleddine Laskri avaient été reportées sine die. Après les vives émotions suscitées par ces exécutions, considérées comme un acte de représailles politiques, ainsi que la réaction de certaines ONGs de défense des droits de l'homme, un moratoire sur les exécutions des peines de mort avait été institué de fait quelques mois plus tard.

Djamel Laskri demeure donc détenu depuis 1992, soit depuis près de 22 ans à la suite d'un procès manifestement inéquitable en dépit de l'ordonnance portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale de 2006 qui lui est légalement applicable ayant été mis hors de cause relativement à l'accusation « d'utilisation d'explosifs dans les lieux publics ».

Djamel Laskri est le fils du colonel de l'ALN Amara Laskri, dit Amara Bouglez, le commandant de la base Est pendant la guerre de libération nationale ; décédé en 1995, il sera enterré dans le carré des martyrs de la révolution à Al Alia sans avoir pu revoir son fils une dernière fois. Les proches de Djamel Laskri s'interrogent aujourd'hui sur les véritables raisons qui motivent les autorités algériennes à le maintenir arbitrairement en détention. Après avoir effectué pendant des années en vain des démarches auprès du procureur général d'Alger pour lui demander d'appliquer la loi en le remettant en liberté ils ont finalement été contraints de saisir le Groupe de travail des Nations unies de sa situation.

Les experts de l'ONU qui ont fait droit à leur demande et, après avoir examiné cette affaire, ont considéré que « la détention de Djamel Laskri est arbitraire et qu'il est détenu depuis septembre 1992 à la suite d'un procès manifestement inéquitable ; que tout au long de la procédure judiciaire les normes relatives à un procès équitable ont été ignorées, notamment les articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques». Ils relèvent également Que Djamel Laskri est bénéficiaire des dispositions du décret 06/01 du 27 février 2006 et qu'il aurait dû en conséquence être libéré.

Le Groupe de travail de l'ONU appelle donc les autorités algériennes à sa libération immédiate et inconditionnelle ainsi qu'à l'indemniser pour les dommages et préjudices causés par sa privation arbitraire de liberté.

Cette décision qui sera publiée dans le prochain rapport annuel du groupe de travail au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a également été transmise, fait exceptionnel, au rapporteur spécial sur la question de la torture.

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