Interpol retire le mandat d’arrêt international de l’Algérie contre l’avocat Rachid Mesli

Alkarama, 24 mai 2016

Le 13 mai 2016, la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol a décidé, à la suite d'une longue bataille juridique, de supprimer de ses fichiers le mandat d'arrêt international émis en 2003 par les autorités algériennes contre Rachid Mesli, Directeur juridique d'Alkarama.

En août 2012, l'ONG londonienne Fair Trials avait saisi le Secrétariat Général d'Interpol à Lyon (France) d'un recours contre la Notice rouge* émise par les autorités algériennes. Durant ces quatre dernières années de procédure, celles-ci avaient toujours refusé de collaborer avec la Commission d'Interpol afin notamment d'apporter des clarifications sur le dossier de Me Rachid Mesli pour justifier les poursuites engagées contre lui en avril 2002.

Les autorités algériennes l'avaient alors accusé « d'avoir tenu des réunions dans les maquis de la région de Dellys (100 kms à l'est d'Alger) avec un groupe terroriste en juin 1999 », alors même qu'il se trouvait détenu à la prison de Tizi-Ouzou depuis trois années, ainsi que d'avoir « tenté d'approvisionner des groupes terroristes avec des caméras et des téléphones » à partir de Genève. En mars 2002, les services du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) avaient arrêté deux militants des droits de l'homme qui documentaient des cas de torture et de disparitions forcées et les avaient gravement torturés pour les forcer à témoigner contre l'avocat algérien.

C'est sur la base de cette Notice rouge que Me Rachid Mesli avait été arrêté à la frontière italo-suisse le 19 août 2015 et déféré devant la Cour d'Appel de Turin qui devait statuer sur une demande d'extradition déposée par l'Algérie. Le 16 décembre 2015, la justice italienne avait rejeté la demande d'extradition d'Alger après avoir relevé toutes les incohérences du mandat d'arrêt international, considérant les accusations dont il faisait l'objet comme le fruit de « persécutions politiques » et estimant que « ses activités de défense des droits de l'homme semblaient difficilement conciliables avec celles d'un terroriste ».

« De nombreuses dictatures font un recours abusif à ces 'notices rouges' qui sont utilisées à des fins politiques, tout particulièrement dans le Monde arabe où ceux qui critiquent les régimes autoritaires sont systématiquement accusés de 'terrorisme' », explique Rachid Mesli. « Interpol doit lutter contre la criminalité dans le respect des droits de l'homme et un contrôle sérieux des données transmises par les régimes dictatoriaux devrait être effectué. Tous les opposants politiques et autres défenseurs des droits de l'homme qui figurent dans le système des personnes recherchées d'INTERPOL vivent dans la crainte d'être arrêtés et extradés à tout moment vers un pays dans lequel ils risquent d'être torturés et victimes de procès inéquitables. »

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* La Notice rouge d'INTERPOL demande la localisation et l'arrestation d'une personne recherchée par une autorité judiciaire ou par un tribunal international en vue de son extradition. Le fondement juridique de la notice rouge est le mandat d'arrêt ou la décision judiciaire délivrés par les autorités judiciaires du pays concerné. Nombre des pays membres d'INTERPOL reconnaissent à la notice rouge la valeur d'une demande d'arrestation provisoire.

 
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