Procès de Ghardaia: Vers un pourvoi en cassation

Après la libération des détenus de Ghardaïa

Vers un pourvoi en cassation

Par Karim Kebir, Liberté, 14 mars 2005

Même s’ils considèrent que les peines prononcées à l’encontre de leurs clients sont de nature à susciter l’apaisement, les avocats des détenus de Ghardaïa entendent introduire un pourvoi en cassation dans les prochains jours. “Nous allons utiliser les voies de recours juridiques et nous avons dix jours pour le faire car nous estimons que les faits ne sont pas établis”, a expliqué, hier, à Liberté Me Benissad, l’un des avocats des détenus. Ce pourvoi devant la Cour suprême, laquelle faut-il sans doute le rappeler, se prononce sur le droit et non sur les faits — elle peut annuler le verdict — procède beaucoup plus du principe, en ce sens, qu’aux yeux des avocats, les deux chefs d’inculpation retenus contre les détenus, à savoir “attroupement illicite” et “obstruction de la voie publique” sur la base desquelles les peines ont été prononcées “n’ont pas de base juridique”. “C’est beaucoup plus pour une réparation morale car nous regrettons que des gens qui ont des représentations légales dont certains sont des cadres soient mis en détention provisoire, une mesure exceptionnelle, pendant quatre mois d’autant que l’Algérie est signataire de la Convention internationale sur les libertés”, explique encore l’avocat. Sur un autre registre, il a rappelé que le système pénitencier laisse à désirer.
Selon lui, à Ghardaïa, l’espace vital pour un détenu est de 1,69 m2.
Pour autant, l’avocat voit dans les peines prononcées, avant-hier, une volonté d’apaisement. “Bien entendu par rapport aux chefs d’inculpation initiaux, c’est l’apaisement. Mais le plus important c’est qu’ils soient remis en liberté”, a-t-il dit.
En prison depuis 4 mois, 16 parmi les 17 détenus ont été libérés, avant-hier, à l’issue d’un procès de près de 7 heures. Alors que 4 ont été condamnés à une année de prison avec sursis et 5 ont bénéficié de la relaxe, les 7 autres ont été condamnés à 4 mois de prison ferme, soit l’équivalent de la durée qu’ils ont déjà purgée. Quant au secrétaire fédéral du FFS, en l’occurrence le Dr Kamel Eddine Fekhar, il a été condamné à 5 mois de prison ferme. Ce qui revient à dire que sa libération interviendra dans une vingtaine de jours.
à noter que sur les cinq chefs d’inculpation initiaux (destruction de biens de l’état, attroupement illicite, utilisation d’armes blanches, obstruction de la voie publique et incendie volontaire) le juge n’en a retenu que deux, ce qui explique l’allégement des peines.
Les détenus de Ghardaïa ont été arrêtés au lendemain des émeutes qui avaient éclaté dans la vallée du M’zab, en octobre dernier, à la suite d’une descente de la douane chez les commerçants.