Droits de l'homme en Algérie: Les réponses des organismes saisis n'ont pas dépassé les 16%

par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 juillet 2017

C'est un rapport plat sur la situation des droits de l'homme en Algérie en 2016 que celui présenté par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH).

Comme il donne peu de détails sur les actions entreprises pour la protection des droits de l'homme, et reste très évasif sur ces questions cruciales, traitées avec plus de rigueur par les ONG internationales comme Amnesty, les ligues algériennes de défense des droits de l'homme ou Transparency dans le domaine de la lutte contre la corruption. Selon le rapport de la CNCPPDH, devenue depuis mars 2017 le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) en application des recommandations de la Constitution révisée, le contenu des évaluations des ONG sur les droits de l'homme en Algérie, ‘'reflète souvent une certaine vision qui n'est pas forcément consensuelle ou partagée par l'ensemble des parties». Pour la Commission, «il est mieux indiqué d'adopter, dans toute opération d'évaluation, une approche plus équilibrée entre les deux générations des droits de l'homme», c'est-à-dire entre le fonctionnement de la CNCPPDH et le désormais CNDH. Dès lors, la CNCPPDH a plaidé, dans ce sens, pour un développement des «canaux de communication avec les représentations diplomatiques des pays auteurs des rapports ou les ONG concernées, afin de porter à leur connaissance toute information utile sur le développement et les réalisations opérées dans le domaine des droits de l'homme en Algérie.'' Mais ne donne aucune indication sur le bilan 2016 en matière de droits de l'homme, ce dont s'est chargée Amnesty International, qui a indiqué dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en Algérie, qu'''en 2016, les autorités ont restreint la liberté d'expression, d'association, de réunion et de religion. Des détracteurs pacifiques du gouvernement, notamment des défenseurs des droits humains, ont été poursuivis dans le cadre de procès inéquitables.'' AI revient également sur la mort en prison du journaliste Mohamed Tamalt, et souligne que ‘'les autorités ont persisté dans leur refus d'autoriser l'accès au pays à des mécanismes des Nations unies chargés de veiller au respect des droits humains, notamment ceux dont le mandat porte sur la torture et les autres formes de mauvais traitements, la lutte contre le terrorisme, les disparitions forcées et la liberté d'association et de réunion pacifique.'' Par ailleurs, le rapport de la CNCPPDH estime, quant à la protection des droits des personnes, que le plus gros des requêtes porte sur les ‘'allégations/disparus» avec 5.764 requêtes. Le nombre global des requêtes reçues et traitées par la CNCPPDH durant son mandat (2002-2016) s'élève à 21.332, indique la Commission dans son rapport 2016, mais ajoute que «le nombre de réponses reçues des organismes saisis est de 3.322, ce qui représente approximativement 16% des requêtes réceptionnées et traitées». Dans le détail, sur les 21.332 requêtes reçues, 8.115 sont des requêtes traitant des activités de «la médiation» alors que 13.217 relèvent de «la protection des droits fondamentaux». Par secteur, la Commission note que les requêtes de médiation portent en premier lieu sur les questions de logement et d'habitat, ensuite, l'emploi, la réintégration, l'aide sociale, les pensions et les indemnités. Quant à la protection des droits des personnes, le plus gros des requêtes porte sur les ‘'allégations/disparus» avec 5.764 requêtes, suivie de celles portant sur l'emploi, la réintégration, l'aide sociale, les pensions et indemnités dont le nombre est de 1.660 tandis que 1.063 requêtes émanent des ex-militaires. Quant aux réponses aux saisines de la Commission, elles émanent en grande partie, selon le même rapport, de la Gendarmerie nationale, et du ministère de l'Intérieur. Sur le volet économique, par ailleurs, le rapport suggère ‘'la mise en place d'une stratégie claire basée sur une économie du savoir, sur le travail, sur des ressources autres que celles engrangées des hydrocarbures...», pour faire face à la baisse des prix de pétrole, et met en évidence «la conciliation d'une efficacité économique avec une réelle et profonde justice sociale». Le rapport préconise également «une lutte énergique et surtout effective contre la corruption, loin des règlements de compte, sources inutiles de tensions». Selon ce rapport, l'adaptation de l'Algérie aux enjeux de la mondialisation «est inséparable d'un Etat de droits, et d'une économie de marché humanisée, et loin de tout monopole et du respect des droits de l'Homme». Le rapport 2016 de la CNCDPPH relève sur le volet Education la présence d'»un certain nombre d'incohérences et d'insuffisances adossées à des difficultés répertoriées lors de l'évaluation du système éducatif national», alors que sur le volet Santé, il estime que le secteur est ‘'en crise''. Par ailleurs, le rapport de la CNCPPDH explique que la création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), contenue dans la révision constitutionnelle adoptée par le Parlement en février 2016, constitue «une évolution» de nature à donner «plus de visibilité» aux efforts de l'Etat en matière de défense et de promotion des droits de l'Homme''. L'agenda de travail de la CNDH, précise le rapport, porte sur la ratification de nouveaux instruments tels que l'OPCAT (Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), l'application par le juge national des traités internationaux et régionaux ratifiés par l'Algérie et la prévention et la lutte contre la traite des personnes. Le Conseil jouit en outre de l'autonomie administrative et financière et est placée, selon l'article 189 de la Constitution, auprès du président de la République. Plus que son ‘'ancêtre'', la CNDH assure notamment «une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'homme, examine, sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, toute situation d'atteinte aux droits de l'homme constatée ou portée à sa connaissance, entreprend toute action appropriée dans ce cadre», souligne le rapport, qui évoque sans trop s'y appesantir les questions des disparus et des détenus sans procès.

 
Version imprimable
 
www.algeria-watch.org