Enlèvement et disparition de Maamar Ouaghlissi : Aucun semblant d'enquête n'a été ordonné

Résumé des faits à partir des constatations du Comité des droits de l'homme du 24 mai 2012 suite à la communication présentée par l'organisation Alkarama.

Algeria-Watch, 13 janvier 2015

Le 27 septembre 1994, vers midi, trois agents de l'Etat en civil ont enlevé Maamar Ouaghlissi sur son lieu de travail, les locaux de la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) à Constatntine, où il travaillait comme métreur vérificateur dans le service des infrastructures. Ils conduisaient un 4x4 blanc de marque Nissan patrol habituellement utilisé par les services de la police judiciaire et du Département du renseignement et de la sécurité (DRS). Ils l'ont embarqué dans son propre véhicule sans lui présenter de mandat d'arrêt ni de motif.

La direction de la SNTF a déposé une plainte au niveau du siège de la 5e région militaire, tandis que la famille a fait des recherches auprès des brigades de gendarmerie et des casernes de la région. Elle s'est également renseignée auprès du tribunal de Constantine pour savoir si Maamar Ouaghlissi avait été présenté devant le Procureur de la République. Restant sans réponse, elle a déposé une plainte au parquet pour disparition et enlèvement. Aucune enquête n'a été ouverte et aucune suite n'a été donnée à cette plainte.

Mme Ouaghlissi a appris huit mois après l'enlèvement par un codétenu libéré que son époux se trouvait à la caserne du DRS de Mansourah. Les recherches du père ont été infructueuses, les militaires niant sa présence en ce lieu. Durant toute l'année 1995, la famille a obtenu des informations de codétenus libérés ou de soldats faisant état de la présence de Maamar dans différentes casernes du DRS. La dernière information date de 1996 d'un militaire qui affirmait qu'il était encore vivant. Par la suite, la famille n'a plus eu aucune nouvelle de lui.

Deux plaintes, l'une durant l'année 1998 pour enlèvement et disparition devant le Procureur, l'autre le 28 septembre 1998 au niveau de la wilaya où un bureau de réception de plaintes de familles de disparus avait été ouvert, semblent ne pas avoir été suivies d'enquête. Le 23 avril 2000, Mme Ouaghlissi est convoquée par la gendarmerie où elle apprend que les recherches effectuées sont restées infructueuses. En mai de la même année, la sous-préfecture (daira) de Hamma Bouziane lui remet un procès-verbal du ministère de l'intérieur l'informant que « les investigations entreprises n'avaient pas permis de localiser la personne concernée ». En juin 2000, elle est à nouveau convoquée, cette fois-ci par le Procureur qui lui reproche d'avoir effectué des démarches auprès des autorités, en particulier sa lettre adressée au commandant de la 5e région militaire dans le but d'obtenir des informations sur le sort de son mari. Pourtant, elle n'a jamais reçu de réponse à ses courriers.

En 2006, suite à la promulgation de l'Ordonnance n°06/01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale du 27 février 2006, elle s'adresse à la gendarmerie pour un constat de disparition qui lui permet d'obtenir une aide sociale afin de subvenir aux besoins de sa famille. Le service en question lui délivre un « procès verbal de constat de disparition dans les circonstances découlant de la tragédie nationale » manifestement sans avoir mené de quelconques investigations.

 
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