Grèves : La «loi» des uns et des autres

El Watan, 9 février 2018

Des grèves dans différents secteurs sont déclarées illégales. Les dépositaires de plaintes sont convaincus de l’illégitimité de la protestation et les grévistes encore et de plus en plus persuadés que leur mouvement est juste. Point sur la loi «appliquée» par les uns et les autres.

«Illégales» : c’est ainsi qu’ont été qualifiées -par le tribunal administratif- les grèves qui se sont succédé ces dernières semaines. Que ce soit celle des médecins résidents, des enseignants ou encore du personnel naviguant d’Air Algérie… toutes sont, selon cette institution, «hors la loi». Mais concrètement, quand peut-on qualifier une grève d’illégale ? «Si celle-ci ne respecte pas la procédure légale avant sa mise en place», répond un avocat au barreau d’Alger.

Ce dernier explique que la loi 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève a pour objet de déterminer les modalités de prévention et de règlement des conflits collectifs de travail ainsi que les conditions et modalités d’exercice du droit de grève résultant des conflits collectifs.

Cette loi impose le dépôt d’un préavis, de l’organisation ou une des organisations syndicales, au minimum cinq jours avant le début de la grève. «Ce préavis doit notifier le lieu, la date et l’heure de début, la durée envisagée et les motifs», ajoute-il.

Pour ce qui est des conditions d’exercice du droit de grève, la loi impose l’approbation de la grève par le collectif de travailleurs, le préavis, actes constitutifs d’une entrave à la liberté du travail, limitations, interdictions et négociations. Abdelmalek Azzi, coordinateur national du Conseil national des enseignants du supérieur (CNES) explique la démarche : «Avant de lancer une grève, nous passons par tout un processus.

Après plusieurs consultations des assemblées générales sur les différents problèmes rencontrés par les enseignants, le Conseil national se réunit pour établir une plateforme de revendications qui sera remise à la tutelle. Nous demandons aussi une réunion de travail entre le bureau national et le ministre pour discuter de cette plateforme».

Selon lui, si le ministre propose des solutions à une partie des problèmes, c’est au Conseil national de décider de prendre ou pas ce qui est proposé par la tutelle et donner un délai pour résoudre les autres problèmes. Dans le cas contraire, le Conseil national discute des moyens de protestations. «En général, on commence par de petites actions, telles que des sit-in devant le ministère ou des journées de protestation n’excédant pas trois jours.

Après avoir tout essayé, le Conseil national décide d’aller à la grève. Les assemblées générales sont appelées à se prononcer pour ou contre la grève à bulletin secret. La loi prévoit que pour que le oui à la grève l’emporte, il faut qu’au moins la moitié des adhérents participent au vote», conclut-il.

Procédure

Ainsi donc, à peine le préavis de grève déposé, le camp «adverse» devrait convoquer les plaignants pour une éventuelle négociation et réconciliation. «Après cela, vient l’étape de l’arbitrage. Cependant, chez nous, le ministère fait directement appel à la justice afin de déclarer la grève comme étant illégale», confie un syndicaliste du CLA.

De son côté, Nabil Ferguenis, chargé de communication du Snapap, confirme la procédure : «Pour lancer la grève, on organise une assemblée générale interne. L’assemblée juge alors de son utilité et de sa nécessité. On adopte par la suite le principe et on établit un préavis de grève et on le dépose à l’instance concernée au moins 8 jours avant.

Si aucune solution n’est trouvée durant ce laps de temps de 8 jours, le syndicat est alors autorisé à soumettre une déclaration de grève à l’employeur. Cette déclaration comporte bien évidemment une date de péremption». ?Meziane Meriane, coordinateur du Snapest ajoute : «Ce schéma est inscrit dans les statuts du syndicat et de son règlement intérieur et déposés au ministère du travail.

Ainsi donc, lorsque le syndicat reçoit son agrément, cela veut dire que le ministère du Travail a avalisé la méthode». Invitée mardi dernier du Forum de la Radio, la ministre de l’Education nationale a considéré que la grève entamée le 31 janvier dernier par le Cnapeste est illégale, affirmant que les portes du dialogue «n’ont jamais été fermées», un dialogue qui, selon elle, «doit être mené sereinement et sans chantage».

Le Cnapeste n’a-t-il donc pas respecté la procédure ? «Si, répond Messaoud Daoudi, son chargé de communication. Nous avons tout fait dans les règles. Nous avons même déposé le préavis le 21 janvier, soit 9 jours avant. Durant les 8 jours, nous n’avons eu aucun retour. C’est dans ce laps de temps qu’une négociation ou médiation pouvait être menée.

Malheureusement, ce n’est que la veille du début de la grève qu’on nous a appelés. La discussion n’a pas été fructueuse. Nous avons alors demandé une audience avec la ministre». Par ailleurs, la ministre a réitéré que la grève illimitée initiée par ce syndicat depuis le 30 janvier est illégale, en rappelant que le syndicat n’est pas signataire de la charte d’éthique du secteur de l’éducation paraphée en novembre 2015.

Licenciement

Ce à quoi répond le syndicat via son porte-parole Messaoud Daoudi : «Contrairement à ce qui a été relayé dans les médias, sachez que nous n’avons reçu aucune décision de justice. Et faire la propagande de ce genre de chose est contraire à la loi. Pour ce qui est de la charte d’éthique, elle n’est pas obligatoire. Ce n’est pas une loi. Elle n’a aucune légitimité juridique».

Dans son intervention, la ministre de l’Education nationale, Nouria Benghabrit, a également annoncé le lancement de la procédure de licenciement des enseignants grévistes ayant refusé de regagner leurs postes de travail après la décision de justice et leur remplacement par les enseignants en liste d’attente sur la plateforme numérique du ministère, en sus de mesures d’urgence pour assurer la scolarité des élèves. «Cette mesure est justement contraire à la loi et pousse au pourrissement.

De plus, logistiquement parlant, cela ne pourra pas se faire étant donné qu’en temps normal, certaines matières ne sont pas enseignées sur tout le territoire par manque de professeurs», assure M. Daoudi. Néanmoins, ce dernier réitère le désir de son syndicat : le dialogue et une négociation sérieuse. Les médecins résidents ne sont pas en reste dans tout cela.

En effet, leur grève a également été déclarée illégale. Saisi par le ministère de la Santé et statuant en référé, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs à Alger a jugé «illégale» la grève des médecins résidents et a ordonné «l’évacuation des lieux occupés par les grévistes».

Mais pourquoi cette grève a-t-elle été jugée d’illégale ? «Nous avons pourtant suivi la procédure exigée par la loi», assure le Dr Afiri, représente du CAMRA. «Le préavis de 8 jours a été déposé. Notre grève à été suivie à 97%, or la loi exige un minimum de 30%. Et nous assurons le service minimum. Donc, tout est en règle», explique-t-elle. Cette dernière confie : «Tout cela a été fait exprès.

Car il faut savoir que cette décision coïncidait avec la première réunion avec le comité intersectoriel. Nous avons été convoqués au tribunal administratif, or ils savaient qu’il y avait réunion. Nous avons donc assisté à la réunion et nos avocats ont été au tribunal. Ils ont d’ailleurs relevé de nombreux vices de procédures».

Vices de procédures

Pour ce qui est des ponctions sur salaire, la résidente assure que la loi ne permet pas cela, car les médecins résidents ne sont pas considérés comme fonctionnaires mais comme praticiens en post-graduation. «Il n’est pas normal de jouer ainsi avec la loi. Ils nous considèrent comme fonctionnaires quand ça leur chante et comme étudiants quand ça leur chante aussi», déplore-t-elle. Concernant la décision de justice, la représente du CAMRA confie que le comité a fait appel pour les vices de procédures relevés.

Finalement, les représentants des syndicats et comité en grève assurent que «ce sont juste des intimidations afin de cesser le mouvement». A cet effet, Abdelmalek Azzi assure : «Nous avons constaté que la tutelle recourt systématiquement à la justice pour annuler la grève.

Lors de la grève de 2006, nous avions prévu un tel recours, c’est pour cela qu’à l’époque nous avions demandé aux sections de se prononcer sur la grève nationale et sur des grèves locales qui seront harmonisées par les différents coordinateurs de sections». Selon lui, il est vrai que parfois les dispositions réglementaires ne sont pas respectées à 100% par les syndicats, mais à côté de cela, l’administration non plus ne respecte pas plein de choses.

Il explique : «Elle ne donne pas les moyens nécessaires au bon fonctionnement des syndicats, et parfois elle entrave carrément le travail syndical, c’est le cas de notre secteur ces deux dernières années. Les enseignants sont empêchés de se réunir en assemblée générale sur leur lieu de travail. Nos syndicalistes sont traduits en justice pour des raisons incompréhensibles.

D’autres sont carrément mis à la porte.» Il donne d’ailleurs un exemple : «Le cas le plus flagrant est celui des syndicalistes de la Poste qui ont été mis à la porte et n’ont pas été réintégrés malgré la décision de justice». Malheureusement, constate le syndicaliste, l’administration ne fait aucun effort pour régler les problèmes, qui sont souvent très faciles à résoudre, il suffit juste d’une bonne volonté.

Sofia Ouahib


 

Messaoud Boudiba. Responsable communication du CNAPESTE

Il se félicite du bilan de la grève et dit que la protestation est bien suivie, surtout après «les déclarations de la ministre» qui ont, apparemment, «poussé» d’autres enseignants, qui n’étaient pas en grève, à être «solidaires avec leurs collègues». «Nous avons atteint le taux de suivi comme nous l’avons prévu», explique l’intervenant.

Le Cnapeste, si reprise des cours il y a, ne sera pas en grève les 20 et 21 février prochain à l’appel de l’intersyndicale des syndicats de l’Education. Il n’a pas été consulté et il ne fait pas partie de cette structure. Mais, il faut que ses enseignants adhérents soient déjà en classe. Ce qui n’est pas très évident dans la mesure où le syndicat n’est pas près de lâcher. «J’invite la ministre à des négociations.

Ce n’est pas de cette façon et avec ce ton que nous réglerons nos problèmes». La réunion tenue le 28 janvier, soit à la veille de la grève, n’a pas réglé la situation, surtout que, explique le syndicaliste, autour de la table, il n’y avait pas de décideurs habilités à trancher. Pourquoi un timing pareil ?

Le Cnapeste essaye de convaincre que le choix de cette période est fortuit et qu’il a «trop donné de temps au ministère pour régler les revendications soulevées ou du moins respecter les PV signés entre les DE et les représentants syndicaux». A l’exemple de Blida qui bouclera bientôt son troisième mois de grève, Tizi Ouzou ou Béjaïa.

Le Cnapeste ne faisant pas partie des syndicats ayant signé la charte de l’éthique, il ne se désole pas aujourd’hui de sa démarche d’autant plus, même pour les signataires, rien n’indique l’interdiction de protester. Pour l’illégalité de la grève, il est convaincu que c’est la «base» qui décrète cette illégalité ou pas.

Idir Achour. Porte-parole du CLA

Le CLA qui n’était pas signataire de la charte ne semble pas près de lâcher prise tout de suite. «Le CLA a refusé la signature de la charte dans le fond et dans la forme et considère que l’éthique et la déontologie sont des principes fondateurs du syndicat et c’est nous qui les défendons», affirme notre interlocuteur.

Pour le CLA, cette charte ne devrait pas exister et elle n’avait aucun sens dans le passé, ni aujourd’hui ou à l’avenir. Aujourd’hui, le CLA ne fait pas marche arrière : «Nous nous mobilisons avec tous les syndicats autonomes de divers secteurs ainsi que les sections de base de l’UGTA qui veulent se battre, et nous appelons à une grande mobilisation pour la grève du 14 février.

Puis il y a aussi des revendications spécifiques au secteur de l’éducation, à savoir la révision du statut particulier des travailleurs de l’éducation, le régime indemnitaire, les conditions de travail… et aussi le respect des engagements que la tutelle consigne avec les syndicats dans des PV de négociations, pour les faire aboutir».

Il appelle même les travailleurs du secteur de l’éducation à une forte mobilisation pour la grève des 20 et 21 février. Pour le syndicaliste, la faute ne leur incombe pas. «C’est surtout le refus du gouvernement d’ouvrir les négociations avec les syndicats autonomes et l’entêtement à faire aboutir sa politique d’appauvrissement des travailleurs qui est responsable de cette situation», dit-il. Et d’ajouter : «Ce n’est pas nous qui avons choisi le moment mais au contraire c’est le moment qui nous a choisis, et l’objectif de notre mouvement est de faire aboutir nos revendications».

Boualem Amoura. Secrétaire général du Satef

Il s’engage à suivre rigoureusement les prochaines grèves annoncées et surtout il ne parle pas ni de trahison de la charte ni de désengagement. Le Satef, parmi les signataires de cette charte d’éthique, dit aujourd’hui avoir fait cette démarche d’engagement avec conviction et elle ne lui a pas été imposée.

Mais, il est sûr que cet engagement ne veut absolument pas dire s’asseoir sur le droit à la grève. Au contraire, pour lui, cette charte n’a jamais été appliquée : «Depuis déjà deux ans qu’elle est signée, jamais elle n’a été mise en œuvre. Tout est resté au stade d’engagement seulement». Si, explique encore notre interlocuteur, la ministre avait appliqué cette charte, nous ne serions pas arrivés à ce stade de blocage.

Car, des commissions mixtes ministère-syndicat devaient se déplacer dans chaque région censée avoir un souci. Chose qui n’a pas été faite, toujours selon le syndicaliste. C’est d’ailleurs, insiste-t-il, le cas de Blida où le Satef avait remis un rapport détaillé au ministère en 2016, mais on a laissé passer l’affaire jusqu’à ce que l’on en arrive là aujourd’hui. Le Satef wmenace non seulement de suivre les autres grèves annoncées mais de durcir le ton si…

Mais il insiste surtout sur le fait que le timing est fortuit et il ne répond à aucun agenda quelconque. «Seulement nous avons laissé le temps nécessaire au ministère de l’Education de régler certaines affaires en suspens, mais rien n’a été fait depuis le temps», affirme-t-il avant de conclure : «Il n’y a pas de volonté d’appliquer les engagements pris par le ministère».

 
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Luttes syndicales  
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