Il a rejeté plus de 90% des recours

Le Conseil Constitutionnel ignore les accusations de fraude

El Watan, 19 mai 2017

20h. Le Conseil constitutionnel a enfin annoncé les résultats définitifs des élections législatives du 4 mai. Il a annoncé la recevabilité de 20 recours et le rejet de 275 autres parmi les 295 recours introduits par les partis politiques et les listes indépendantes ayant pris part aux élections législatives du 4 mai 2017.

Le Conseil constitutionnel, qui a examiné 295 recours, a déclaré la recevabilité de 20 recours dans le fond et le rejet de 275 autres «pour défaut ou insuffisance de preuves, ou pour moyens infondés» et le rejet de 4 autres dans la forme «pour manque de base légale». Dans ce décompte définitif, le FLN est le plus grand perdant. Il perd en effet cinq sièges par rapport aux résultats provisoires et obtient au final 160 sièges, le RND reste à 100 sièges, l’Alliance MSP 34 sièges, soit un siège de plus, TAJ 20 sièges, Nahda-Adala-Bina 15 sièges (en encadré, les résultats détaillé définitifs proclamés).

Le Conseil constitutionnel déclare en conséquence la rectification et l’annulation des résultats enregistrés dans certains bureaux de vote dans les circonscriptions électorales d’Illizi, de M’sila, Sétif et Oran, estimant que «ces annulations et rectifications des résultats de vote ont eu une incidence sur les résultats chiffrés, mais n’ont toutefois pas eu d’impact sur la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales concernées», ajoute la même source.

La première session plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) au titre de la 8e législature se tiendra mardi prochain, conformément à la loi fondamentale, a-t-on appris. L’article 130 de la Constitution stipule que «la législature débute de plein droit le quinzième (15e) jour suivant la date de la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes».

L’installation officielle de cette Assemblée sera présidée par le doyen des députés élus assisté des deux plus jeunes députés, conformément à l’article 2 du règlement intérieur de l’APN. Avant la proclamation des résultats, le FNA, qui a finalement pu récupérer son siège, avait affirmé hier par la voix de son président Moussa Touati : «Notre lutte se poursuivra en fonction des résultats qui seront proclamés par le Conseil constitutionnel». 


N. O.

 
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