L’accord d’association en débat à l’APN le 14 mars

Algérie-Union européenne

L’accord d’association en débat à l’APN le 14 mars

Par Mourad Aït Oufella Liberté, 7 mars 2005

C’est le mardi 14 mars que reprendront les travaux en plénière à l’Assemblée nationale. Au menu les deux projets d’ordonnance portant code de la famille et celui de la nationalité, l’amendement apporté au texte sur les fêtes légales ainsi que l’accord d’association avec l’UE, apprend-on de sources parlementaires.
Alors que les deux premiers textes cités seront soumis, conformément aux dispositions constitutionnelles, à un vote sans débat, les deux autres seront au centre des discussions et feront objet de débats en plénière d’autant que l’un d’entre eux, l’accord d’association avec l’UE, engage l’avenir du pays pour des décennies. Ce texte suscitera un riche débat sur les répercussions économiques sur l’Algérie et préparera le “lit” aux prochains projets de loi sur les réformes que soumettra dans les prochains mois l’Exécutif que dirige Ahmed Ouyahia. La célérité avec laquelle sera présenté ce “traité” permet de croire que la ratification officielle aura lieu durant le mois d’avril au siège de l’Union européenne au Luxembourg, pays qui préside jusqu’à fin juin de cet ensemble “politique et économique régional puissant”. Signé au printemps 2002 à Valence en Espagne par le chef de l’État, Abdelaziz Bouteflika, et le premier responsable de l’UE à l’époque, l’Italien Romano Prodi en présence du Premier ministre espagnol, Jose Maria Aznar dont le pays assurait la présidence tournante de l’UE.
Depuis, le pays devait procéder à une mise à niveau de son économie et apporter des réajustements dans ses dispositifs juridiques et législatifs. Un délai de trois ans a été accordé à Alger pour se préparer à l’entrée en vigueur de cet accord. Si le gouvernement décide de programmer la ratification de l’accord d’association en ce moment, c’est que l’Algérie est préparée à passer à la deuxième étape prévue dans les clauses du texte en question, à savoir la levée progressive des barrières douanières.
Une étape qui prépare un autre accord en vue, à savoir l’adhésion à l’OMC prévue pour la fin de l’année en cours. Les quatre textes sus-cités passeront donc en urgence au vote pour suivre la procédure institutionnelle. À la reprise, après le Sommet de la Ligue arabe, les députés devront “examiner” et “débattre” du projet de loi portant réforme du secteur des hydrocarbures.
C’est sur ce texte que repose l’avenir de l’Assemblée nationale. Le message délivré par le secrétaire général du RND et néanmoins Chef du gouvernement à ses parlementaires, il y a une semaine, est très significatif et révélateur sur la menace qui pèse sur les locataires du palais Rabah-Bitat, s’ils osent défier le chef de l’État et introduire des amendements au texte proposé. Un test pour les députés et une occasion de “vengeance” pour le pouvoir central. C’est à cette assemblée, et précisément durant cette session, que reviendra la responsabilité d’adopter tous les textes sur les réformes et les grands chantiers engagés jusqu’à présent. Tous les projets de loi importants passeront durant cette session, affirment des sources parlementaires.
Sauf que le Président a préféré, en ce qui concerne le code de la famille et celui sur la nationalité, les faire passer par ordonnance. Sujets à polémique et fonds de commerce des islamistes, des populistes et des forces rétrogrades tapies dans toutes institutions importantes du pays, Bouteflika a coupé court et évite d’exposer ces textes sensibles et politiques au charcutage des “députés”.