Foncier agricole, hydrocarbures et code de la famille
Foncier agricole, hydrocarbures et code de la famille
Trois dossiers de la réforme en souffrance
par Zouaoui Mouloud , Le Jeune Indépendant, 10 novembre 2004
L es textes de lois sur les hydrocarbures, le foncier agricole et le code de la famille sont les dossiers chauds qui demeurent en suspens au programme du gouvernement et qui suscitent encore des interrogations quant aux retards accumulés pour les soumettre à l’arbitrage des députés.
Il s’agit aussi de dossiers qui suscitent le plus d»affrontements idéologiques et de discorde à un moment où le président Bouteflika appelle les Algériens à la réconciliation nationale. Le sujet épineux du foncier agricole est de loin celui qui croupit depuis plusieurs années dans les tiroirs des gouvernements successifs tant il soulève aussi plusieurs inquiétudes au double plan économique et social.
En dehors du code de la famille et du projet de loi sur les hydrocarbures, jamais un texte réglementaire n’a autant déchaîné les passions que le projet de loi portant mode de gestion des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
Une passion qui s’est même accentuée à travers les positions diamétralement opposées entre le FLN et le président Bouteflika, d’un côté, contre le RND et le chef du gouvernement, Ahmed Ouhayia. Ce dernier voudrait que les terres agricoles soient privatisées mais le chef de l’Etat lui a coupé l’herbe sous le pied en tranchant en faveur de la formule de concession pour une longue durée.
Pour Bouteflika, la terre doit rester propriété de l’Etat car c’est le seul moyen d’en préserver la vocation agricole. D’ailleurs, aucun amendement n’a été apporté sur cette condition précisément au projet de loi qui serait encore au niveau des services du chef du gouvernement où, dit-on, il a subi plusieurs modifications.
Il convient de signaler que les terres agricoles du domaine privé de l’Etat occupent une superficie de l’ordre de 2,8 millions d’hectares, soit 35 % de la surface agricole utile. Plus de 2,5 millions d’hectares ont été attribués à plus de 210 000 producteurs organisés en 96 629 exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI) : 30 519 EAC (1 841 000 ha) et 66 110 EAI (674.000 ha).
Le texte de loi devrait être vraisemblablement soumis à l’appréciation du Parlement dans les meilleurs délais si l’on se réfère aux propos du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil des ministres du 27 septembre dernier, qui a «instruit le gouvernement d’aller de l’avant, sans hésitation ni retard, dans les réformes économiques et financières et dans la préparation des lois les accompagnant, telles que la loi sur les terres agricoles et la loi sur les hydrocarbures.» L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures est resté lui aussi sous le boisseau depuis quatre ans alors que le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, ne cesse à chaque occasion de défendre son texte qui fait craindre, injustement, à la centrale syndicale une mise en vente annoncée de Sonatrach.
L’UGTA a exigé d’inscrire une disposition dans la loi qui permette à Sonatrach de garder les gisements qu’elle détient actuellement. De même qu’elle demande que le droit de préemption sur chaque nouvelle découverte soit porté à 50 %.
Il est de 20 à 30 % dans le projet de Chakib Khelil. Le syndicat s’oppose aussi à une libéralisation des prix des produits pétroliers, libéralisation qui pourrait affecter les entreprises nationales. Ahmed Ouyahia avait néanmoins fait savoir à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne du Sénat que le texte serait présenté «dès l’achèvement de tous les préparatifs et des consultations».
Ce texte avait été gelé par le président de la République à la fin de l’année 2002 afin de préserver la cohésion de la coalition gouvernementale à l’approche de la présidentielle d’avril 2004. Le code de la famille devrait lui aussi être soumis sous peu au Parlement toujours si l’on s’en tient aux propos de Bouteflika, qui a qualifié sa révision d’«impérative».
«La révision du code de la famille s’est avérée impérative si nous voulons garantir la stabilité et l’harmonie dans la société et assurer le respect de la chariâ, qui reste valable en tout temps, conformément à la tradition des premiers exégètes», avait-il notamment souligné comme pour réaffirmer son attachement aux principes d’un code qui soit en adéquation avec les fondements religieux.
Toutefois les oppositions subsistent au sein de la classe politique, en particulier au sein du FLN et du MSP, sur la question du tutorat et du divorce de la femme. Deux aspects qui font couler beaucoup d’encre et qui risquent, au cas où le texte d’Ouyahia reste en l’état, de renvoyer aux calendes grecques l’examen de ce texte par le Parlement.
Z. M.
