Zerhouni annonce que le gouvernement épongera la dette des communes accumulée depuis 2000
Déclarant qu’une avance sur le budget leur sera accordée pour le règlement des salaires
Zerhouni annonce que le gouvernement épongera la dette des communes accumulée depuis 2000
Par Mekioussa Chekir, La Tibune, Mardi 25 Mars 2008
Le gouvernement a décidé d’éponger la totalité de la dette des communes en dépenses obligatoires accumulée depuis l’année 2000, a annoncé hier, depuis Batna, le ministre d’Etat, ministre le l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni. Le représentant du gouvernement a expliqué que, «actuellement, il s’agit d’effacer la dette découlant des dépenses obligatoires telles que le payement des salaires, la prise en charge des frais de fonctionnement de la distribution d’eau, les frais d’électrification pour les stations de pompage d’eau dans les petits villages.
Le montant exact de cette dette est en phase d’évaluation».
Entre 2000 et 2003, l’Etat avait déjà pris en charge la dette des communes, arrêtée au 31 décembre 1999, a-t-il, par ailleurs, rappelé, avant d’ajouter que, depuis cette date, il y a un certain nombre de communes qui ont pu améliorer leur situation financière. Cela, au moment où d’autres souffrent d’un déficit «structurel», en ce sens que ces communes ne disposent réellement pas de ressources et ont vu leurs dettes se reconstituer.
Cette mesure, faut-il le souligner, est contenue dans le projet de la loi de finances 2008 (article 78), relatif aux «dispositions diverses applicables aux opérations financières de l’Etat». Reste à savoir quelle sera l’enveloppe financière que l’Etat allouera à cette autre opération d’assainissement des arriérés des communes qui s’élèvent, eux, à des centaines de milliards de dinars. Dans le seul chapitre des redevances des APC auprès de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP), à titre d’exemple, le montant s’élevait, à fin août 2007, à plus de 31 milliards de dinars.
A fin 2005, les dettes contractées par les APC auprès des différents programmes de logements confiés aux promoteurs publics (EPLF, CNEP, OPGI), au titre des années 1980 et 1990, s’élevaient à 105,5 milliards de dinars. Les difficultés rencontrées dans certaines régions pour l’écoulement de ces logements, notamment en raison de la situation sécuritaire qui prévalait, auront constitué l’une des raisons de l’endettement des communes. Lequel endettement entraînera, à son tour, un retard dans l’exécution des projets de développement local. Zerhouni s’exprimait hier lors d’une session de formation au profit des présidents d’Assemblée populaire communale (APC), la wilaya de Batna étant concernée par 189 élus. Ce cycle de formation, faut-il le rappeler, a été initié par le département de Zerhouni au profit des présidents des APC et dont le coup d’envoi a été donné samedi dernier à Alger. Il devra se poursuivre jusqu’au 12 juin prochain pour concerner d’autres wilayas, comme Tiaret, Sétif, Annaba, Médéa, Ouargla et Oran, indique l’APS. 250 experts sont mobilisés, outre les professeurs d’université, pour dispenser cette formation, organisée en collaboration avec l’université de la formation continue, et qui «s’inscrit dans la démarche de la modernisation de l’administration territoriale».
M. Zerhouni a annoncé depuis Sétif, seconde étape de sa visite d’inspection, qu’une avance sur le budget de l’Etat sera accordée, à compter de cette année, aux communes pour le règlement des traitements et salaires. Cette avance, qui sera accordée pour le 1er trimestre de chaque année avant l’approbation du budget, permettra aux communes d’éviter le blocage des traitements des fonctionnaires et des salaires des ouvriers, a expliqué le ministre devant les présidents d’Assemblée populaire communale (APC), en formation à Sétif pour l’acquisition des compétences et l’amélioration de leur capacité de gestion et d’action.
M. C.
