A quand les nouveaux codes communal et de wilaya ?

Un projet sensible qui traîne depuis 2001

A quand les nouveaux codes communal et de wilaya ?

Le Jeune Indépendant, 7 mai 2009

Les APC et les APW qui seront élues en 2012 devront être régies par les nouveaux textes.

Attendue depuis une décennie, annoncée à maintes fois comme étant «imminente», la révision des codes de commune et de wilaya n’est pas près de voir le jour. La question est revenue ces derniers jours aux devants de la scène politique nationale et on s’attend à ce qu’elle soit enfin réglée dès l’automne prochain. Le 16 avril dernier, en effet, le président de l’APN Abdelaziz Ziari annonçait sur les ondes de la Chaîne II que l’examen des codes communal et de wilaya par l’APN avait été reporté pour la session parlementaire d’automne. La semaine dernière, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur chargé des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a déclaré que «les avant-projets de la révision de la loi électorale, le nouveau code communal et de wilaya seront présentés, dimanche prochain (3 mai, NDLR), lors du Conseil du gouvernement». M. Ould Kablia qui s’exprimait samedi dernier en marge du 3e congrès de l’Association des anciens condamnés à mort 1954-1962 avait même assuré que les textes de lois en question «entreront en vigueur à partir des prochaines élections locales, prévues pour 2012», précisant qu’«il figure dans le programme du Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, pour l’année 2009».
Mais quelles pourraient être donc les raisons de ces ajournements répétés ?
Dans son intervention radiophonique, M. Ziari avait justifié ce report par la nature «extrêmement sensible et importante» de ce texte. Revendiqué par la quasi-totalité des partis politiques, il est évident que ce dossier est plein de sous—entendus politiques.
Toutefois, d’autres considérations sont avancées par le ministère de l’Intérieur.
On se souvient qu’en 2006, à l’époque où le chef du FLN, Abdelaziz Belkhadem, soumettait des «moutures» au président de la République, il lui en avait justement joint une version FLN des nouveaux codes régissant les assemblées locales. Abdelaziz Belkhadem et le FLN avaient concocté à l’époque un projet où il y était notamment question de l’adoption d’un mode de scrutin majoritaire à deux tours permettant de «responsabiliser le parti vainqueur dans la gestion des communes», avait-il expliqué.
L’été dernier, le ministre de l’Intérieur, Nourredine Yazid Zerhouni, avait assuré que «les codes communal et de wilaya sont prêts depuis longtemps». Quelque temps plus tard, il a expliqué, dans un entretien accordé à l’APS, les raisons du retard de sa présentation devant le gouvernement et le Parlement. «Nous avons défendu l’idée que cette réforme du code communal doit être accompagnée d’une réforme sérieuse des finances et de la fiscalité locales», avait-il dit. Un projet également à l’étude depuis plus de deux ans par une commission mixte entre notamment les ministères de l’Intérieur et celui des Finances.
Entre-temps, l’urgence de la réforme de ce code fait l’unanimité parmi la classe politique qui dénonce régulièrement la posture dans laquelle est confiné le P/APC qui se trouve pratiquement sans prérogatives devant l’omnipotence du wali et du chef de daïra.
La promulgation de ces deux textes est d’autant plus urgente que les dernières élections locales ont également mis à nu un flagrant vide dans l’ancien texte.
Des centaines d’APC dépourvues de majorité partisane se retrouvent sans exécutifs communaux, paralysant leur fonctionnement et prenant en otage des populations aux besoins multiples.
A. Mouhou

Blocage dans la gestion des Apc dans la wilaya d’El-Tarf

Asfour et Bougous dans la tourmente

Deux communes sur les vingt-quatre que compte la wilaya d’El-Tarf, à savoir Asfour et Bougous, sont confrontées depuis plusieurs mois à une situation de blocage au grand dam des citoyens qui ne savent plus à quel saint se vouer. Un état de fait qui s’est malheureusement répercuté négativement sur la dynamique de développement, entraînant une certaine paralysie dans l’exécution du plan de développement local (PCD). Dans la commune d’Asfour, le blocage perdure depuis plusieurs mois. Ainsi, la commune est-elle gérée par le secrétaire général de ladite APC sous le contrôle direct du chef de la daïra. Interrogé, le P/APC déchu par une décision du wali soutient, code communal à l’appui, qu’«il avait été lésé dans ses droits et que ladite décision du premier magistrat de la wilaya va à contre-courant des articles régissant à la fois la relation de l’ensemble des élus des différentes formations politiques, d’un côté, et, d’un autre, de ses prérogatives en tant que président d’APC et de celle de l’administration».
Le même interlocuteur affirme aussi avoir été «victime d’une coalition régie par des liens de parenté entre plusieurs élus de l’assemblée».
Il est à signaler que la commune est composée de neuf élus, répartis comme suit : deux FLN, deux RND, deux FNA, deux PT et un MSP.
En ce qui concerne la commune de Bougous, dont le P/APC est d’obédience RND, les clivages entre élus ne cessent de prendre de l’ampleur avec, comme toile de fond, des conflits d’intérêts induisant de facto un gel des délibérations.
Certains élus ont même manifesté «des doutes dans la gestion des deniers de la commune» et, dans la foulée, refusent de servir «de faire-valoir pour l’approbation des délibérations, particulièrement celles ayant une relation avec le payement des factures des différentes entreprises, et pour l’approbation du budget communal».
Cependant, nos multiples démarches pour contacter le président de l’APC sont restées vaines.
Il est utile de savoir que la commune a connu auparavant des situations de blocage et des soubresauts similaires qui ont duré plusieurs mois. Composée de 9 élus, dont quatre FLN, quatre RND et un MSP, la présidence de l’APC fait l’objet d’un duel permanent entre le FLN et le RND.
De son côté, la commune d’El-Kala, dont le président est RND, fonctionne depuis plus d’une année sans les 3 élus du FNA qui se sont retirés avec fracas, tout en dénonçant la gestion dite «chaotique» de l’actuel président.
D’aucuns estiment que les intérêts des populations de ces localités, dont la mise à exécution des plans de développement auxquels l’Etat a octroyé des sommes colossales, sont, à l’occasion de chaque blocage de l’APC, otages d’élus qui n’ont d’yeux que pour leurs propres affaires. L’approbation et la mise en œuvre du nouveau code communal vont peut-être apporter les solutions idoines à des problèmes et à des situations pour le moins inextricables.
A. Nazim

Les pouvoirs délibérants ont été confiés aux chefs de daïra

7 APC toujours bloquées à Béjaïa

Au moins, sept APC dans la wilaya de Béjaïa demeurent encore bloquées depuis les élections locales du 29 novembre 2007. Ni les intérêts d’une population qui a cru avoir choisi ses représentants ne sont défendus ni les plans de développement de ces communes ne sont mis à exécution. Le comble, cette histoire de divergences partisanes et de blocage touche les communes enclavées qui ne disposent parfois pas d’infrastructures de base pouvant atténuer les souffrances des populations qui ont toujours espéré vivre mieux. Tinebdar, Beni M’likech, Timezrit, Chemini, Toudja, Oued Ghir et Melbou fonctionnent toujours comme au temps du parti unique ou des délégations exécutives communales (DEC), puisque aucun consensus n’est encore dégagé par les élus qui s’entredéchirent par déclarations interposées. Certaines APC telles que Souk Oufella, Feraoune, Boudellil, Aokas et Ighil-Ali ont pu s’en sortir grâce, parfois, à la médiation du wali et de l’Administration qui, dans la plupart des cas, ont préféré laisser les élus aplanir eux-mêmes leurs divergences avant de confier, faute de consensus, les pouvoir délibérants aux chefs de daïra. En effet, dès son arrivée à Béjaïa, M. Ali Bedrici a tenté vainement de trouver une solution aux différends entre membres d’exécutifs même plus capables d’adopter le budget de leurs communes et faire face aux problèmes des quartiers et douars tels que l’assainissement, le revêtement de routes, l’eau potable ou le gaz de ville. A Beni M’likech, les élus ont juré de ne pas composer avec le P/APC dont ils réclament le départ, selon un élus du RCD. Même scénario à Tinebdar : la majorité des élus refuse catégoriquement de faire partie de l’exécutif accusant le P/APC de tous les maux. Issu du RCD, celui-ci a même été lâché par son parti qui avait pris position avec l’opposition, alors que le concerné jure avoir la population derrière lui. A Timezrit, après l’assassinat par un groupe terroriste du P/APC RCD, Fateh Chibane, qui faisait le consensus, c’est la guerre de tranchées entre les quatre élus du parti de Saïd Sadi pour désigner le nouveau P/APC. Pour leur part, les élus d’Oued Ghir sont en conflit avec le P/APC, à cause notamment de la sanction infligée à une déléguée et à l’implantation des projets de la commune. Enfin, les APC d’Akbou et de Seddouk ont failli vivre la même situation avant que les choses ne rentrent récemment dans l’ordre.
Nourddine Bensalem