Un agenda important et des enjeux de taille

Ouverture de la session d’automne du parlement

Un agenda important et des enjeux de taille

El Watan, 4 septembre 2011

La session d’automne du Parlement avec ses deux chambres, Assemblée populaire nationale (APN) et Conseil de la nation, s’ouvrira aujourd’hui en présence des deux partenaires de la vie nationale, à savoir les membres des pouvoirs législatif et exécutif.

Cette session automnale revêt, selon certains observateurs, un caractère particulier, puisqu’elle intervient quelques mois avant la fin du mandat législatif. Elle est importante au regard des enjeux qu’elle présente. Selon un bon nombre d’observateurs, cette session de la sixième législature sera dominée par les tractations en perspective des prochaines joutes électorales. Certains députés, notamment ceux de la majorité, sont persuadés que cette session sera marquée par un large débat qui laissera son empreinte sur la scène politique, d’autant que chaque formation est concernée par les textes de lois élaborés par l’Exécutif.

Très pessimistes, les élus issus des partis de l’opposition pensent que les projets de lois qui seront soumis à débat dans l’hémicycle de cette institution prendront la forme que leur réserveront les partis de la majorité. Selon des sources parlementaires, les deux partis de l’Alliance présidentielle (RND et FLN) tenteront d’opposer leur veto pour battre en brèche certains articles de lois qui ne servent pas leurs futurs intérêts. Nul n’ignore qu’aujourd’hui, tous les indicateurs sont orientés vers les législatives du printemps 2012 et la classe politique s’impatiente en construisant les tréteaux de ces joutes électorales. Mais avant cette date, le Parlement doit se prononcer sur les projets de lois que lui soumettra le gouvernement, et les partis au pouvoir joueront toutes leurs cartes pour garantir une place dans la course aux législatives de 2012.

Au menu de cette session, une douzaine de projets de lois en révision, organisant les prochaines échéances électorales législatives et locales, devront être déposés sur le bureau de l’Assemblée et couronnés de lois avant la fin de l’année, comme l’avait annoncé le premier magistrat du pays en initiant la démarche des consultations et des réformes. Il s’agira notamment de la loi relative à la wilaya qui complète celle de la commune, procédant à de nouvelles relations entre l’administration et les citoyens, les trois lois organiques relatives au régime électoral, aux partis politiques et à l’élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues, les projets de lois relatifs aux incompatibilités avec le mandat parlementaire et au mouvement associatif, le projet de loi sur l’information.

Notons que les projets rendus publics après leur adoption en conseil seront incessamment sur le bureau de l’APN, pour les autres projets, le doute persiste ! Pourtant, dans son discours à la nation prononcé le 15 avril dernier, le chef de l’Etat avait annoncé la mise en place de réformes politiques, dont la révision des principales législations du pays dans le courant de l’année qui sera sanctionnée, après des législatives en 2012, par un amendement «profond» de la Constitution. En outre, il est également prévu, lors de cette session, la présentation du projet de loi de finances 2012, le projet de loi portant règlement budgétaire 2009 et celui amendant et complétant l’ordonnance n°76-80, du 23 octobre 1976, portant code maritime.

Nabila Amir