Les notaires étrangers arrivent

Réforme de la justice

Les notaires étrangers arrivent

par S. E. K., Le Quotidien d’Oran, 28 avril 2008

Le directeur du «projet d’appui à la réforme de la justice» que finance l’Union européenne, a affirmé, hier, que la formation dans le notariat connaît encore un grand retard. Le séminaire consacré au «rôle du notaire dans la sécurisation juridique des transactions immobilières dans l’environnement économique» ouvert, hier, et qui se poursuit aujourd’hui, s’inscrit dans le plan global de formation destinée aux auxiliaires de la justice qu’initie le ministère de la Justice et l’Union européenne (UE) dans le cadre du Programme de coopération MEDA II. Regroupant quelque 40 notaires représentant les chambres régionales (Centre, Est et Ouest), le séminaire, organisé en collaboration de la Fondation publique espagnole et encadré par cinq experts: trois Espagnols spécialistes et praticiens du droit notarial et deux Algériens, vise «à travers l’échange d’expériences, à renforcer les compétences tant techniques que doctrinales». Les nouvelles donnes et enjeux économiques auxquels le système notarial national est confronté, «nous amène à nous poser des questions sur son adaptabilité en tant que service public et sur l’aspect de la formation des praticiens», a indiqué Salah Rahmani, directeur du projet d’appui à la réforme de la justice dans son allocution, à l’ouverture du séminaire. Il rappellera que le notariat, dans notre pays, s’il ne fait pas face à un problème de production d’actes, est par contre, confronté à celui d’en produire de qualité. L’ouverture de l’économie et la concurrence qui va s’accroître avec la venue prévisible de notaires étrangers, poussera «inévitablement» à une compétitivité avec ceux nationaux. «D’où la nécessité de la transformation du système notarial et de son adaptation aux nouvelles réalités économiques», a indiqué, pour sa part, le directeur des Affaires juridiques et judiciaires, Mohamed Amara. La formation «est le problème central de l’évolution qualitative du notariat» et «connaît un grand retard qu’il faut combler, à moyen terme, si on ne veut pas perdre la bataille concurrentielle de la qualité». Et de signaler que l’accompagnement du notariat pour le rendre compétitif «doit passer par une formation continue» tout en rappelant l’existence de plusieurs conventions entre l’Algérie et l’Espagne dans le domaine de la coopération judiciaire. Les délégations de notaires qui, dans le cadre de leur formation continue, visiteront l’Espagne dans les jours qui viennent «se formeront surtout dans les techniques modernes et l’acquisition d’un savoir-faire dans le domaine du notariat», a ajouté Mohamed Amara. Le président de la chambre nationale des notaires, Abdelhamid Achit-Henni, indiquera, quant à lui, que le métier de notaire qui remonte à plusieurs siècles dans l’histoire de notre pays a besoin de s’imprégner d’un savoir-faire moderne». 1.000 notaires viendront, selon lui, renforcer ceux qui sont en activité et dont le nombre est estimé actuellement à 960. D’importants thèmes sont abordés lors de ce séminaire tels le transfert de propriété dans le cadre de l’investissement, l’accession à la propriété foncière industrielle, etc.