Les robes noires s’impatientent
Amendements apportés au projet de loi portant profession d’avocat
Les robes noires s’impatientent
Par : Nissa HAMMADI, Liberté, 21 décembre 2011
L’Union nationale des barreaux d’Algérie prévoit une réunion, la première semaine de janvier, autour du projet de loi portant profession d’avocat.
L’ organisation des avocats qui attend depuis des semaines un rendez-vous de la part de la commission juridique de l’Assemblée nationale pour une audition, commence à s’impatienter. “L’attente commence à nous peser”, lâche un bâtonnier. “On sait que ce retard est dû aux projets de réformes débattus et votés ces derniers temps par l’APN, mais cela ne nous rassure pas pour autant, à partir du moment où aucune date n’est avancée pour une audition”, ajoute notre source.
Une commission, constituée d’un représentant de chaque barreau au niveau national, mise en place par la dernière assemblée générale de l’Union nationale des barreaux d’Algérie avait, pour rappel, pour mission d’amender une grande partie des articles
du projet de loi portant profession d’avocat rejeté dans
sa version initiale par cette corporation.
Ce groupe de travail a procédé à l’amendement d’une cinquantaine d’articles sur les 131 contenus dans ce texte de loi. Certains ont subi un réaménagement léger à travers une reformulation des phrases qui prêtaient à équivoque et d’autres articles ont été complètement revus, à l’instar des articles, 124, 24, 9 et 13. “Tous les articles qui portent atteinte à la défense ont été améliorés dans le sens de la préservation de la liberté”, nous déclare un membre de la commission.
Un autre conclave des bâtonniers du pays — certains ont été représentés — s’est tenu par la suite à l’hôtel Hilton pour peaufiner ces modifications et les valider. Depuis, l’Union nationale des barreaux d’Algérie attend le feu vert de la commission juridique de l’Assemblée nationale pour soumettre ses propositions, avec la ferme détermination de ne céder sur rien qui mette en danger la liberté et les droits de la défense. Les avocats estiment que le projet de loi en question tel que proposé par la chancellerie remet en cause le principe de la libre plaidoirie et représente une ingérence dans le pouvoir disciplinaire du bâtonnier.
Ce texte, dans son élaboration initiale, donne, en effet, au ministre de la Justice le pouvoir d’introduire des recours sur presque toutes les délibérations des conseils de l’Ordre, des assemblées générales des conseils de l’Ordre et des délibérations de l’Union nationale des barreaux d’Algérie. Toutes ces instances seront soumises à la censure du ministre de la Justice. C’est une sorte d’épée de Damoclès sur la liberté d’action de l’avocat, soutiennent les membres de cette corporation. Il faut savoir que le bâtonnat d’Alger s’est prononcé, dès le début pour le retrait pur et simple de ce projet de loi et persiste dans cette voie. Seulement le mécanisme de retrait n’est légalement pas possible aujourd’hui à partir du moment où l’Union des barreaux a emprunté la voie des amendements.
Nissa Hammadi
