Rachid Ramda : un verdict sans surprise, mais déconcertant

par Pascal Tourion, Algeria-Watch, 10 novembre 2009

Le 13 octobre 2009, à 17 h 30, au terme d'un mois de débats, la cour d'assises spéciale de Paris, jugeant en appel M. Rachid Ramda pour « complicité d'assassinat et tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, par fourniture d'ordre et de moyens » dans les attentats de Saint-Michel, Maison-Blanche et Musée d'Orsay en 1995, a déclaré l'accusé coupable et l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans, suivant en cela les réquisitions du Parquet. Les avocats des parties civiles, qui avaient demandé aux neuf juges professionnels de cette cour spéciale de suivre ces réquisitions, ont été satisfaits. Même si M. Ramda se pourvoit en cassation puis dépose une requête devant la cour européenne des droits de l'homme (CEDH), comme a cru devoir l'affirmer dès le début du procès l'avocate générale, Mme Anne Obez-Vosgien, il n'obtiendra qu'une compensation financière pour non-respect de la Convention européenne des droits de l'homme (non respect de la présomption d'innocence, du principe du non bis in idem , du délai raisonnable pour le jugement et pour l'accès du prévenu et de ses conseils au dossier). Mais qui s'en soucie ?

Quatorze ans après les faits, le dossier des attentats est donc définitivement clos et peu importe que la justice n'ait pas cherché à établir qui les a effectivement commandités et pour quelles raisons. Tout comme pour les procès du sang contaminé ou de l'hormone de croissance, les officiels et autres hauts fonctionnaires français, atteints d'amnésie irréversible, sont peut-être politiquement responsables de complicité avec les commanditaires algériens, mais en aucun cas judiciairement coupables. Et pour ce qui est des généraux et activistes algériens directement impliqués, plusieurs sont déjà morts ou réputés tels, tandis que les autres restent protégés par la raison d'État franco-algérienne. Quant aux médias, ils ont immédiatement annoncé ce verdict, sans autre commentaire. Il est vrai qu'à l'exception de celui de France-Soir , aucun chroniqueur judiciaire n'était présent dans le prétoire ni ce jour ni les précédents - procès Erika et Clearstream obligent.

Cependant, pour l'observateur qui a assisté à ce dixième et dernier procès des attentats de 1995, a écouté les témoignages - sollicités tant par les avocats parties civiles que par ceux de la défense - et s'est un tant soit peu intéressé aux déclarations de chacun, c'est l'étonnement qui prévaut. En effet, alors que plusieurs de ces témoignages (comme celui de la journaliste Nicole Chevillard (1)) ont pointé les très graves lacunes de l'instruction, ce à quoi les magistrats de la cour d'assises spéciale, par leurs questions, s'étaient montrés attentifs, ils ont suivi en tous points les réquisitions de l'avocate générale, Mme Obez-Vosgien, qui a écarté d'un revers de main tous les arguments de la défense et s'est contentée de reprendre laborieusement les pièces d'un dossier d'instruction fragmentaire.

La campagne d'attentats et l'implication du GIA

De fait, son réquisitoire embrouillé et déstructuré - à tel point que l'on ne savait jamais si elle suivait un plan chronologique ou thématique - a apporté plus de doutes que de certitudes quant à la culpabilité de M. Ramda. Ainsi, l'avocate générale a-t-elle tenté de restituer les faits avant de chercher à faire le lien avec l'accusé, qu'elle considère comme un « émir », c'est-à-dire un cadre référent du GIA, afin de démontrer que ce dernier était bien le financier des attentats et le dirigeant de tous les groupes terroristes constitués en France.

La période retenue par Mme Obez-Vosgien court de 1992 à 1996. Durant celle-ci, explique-t-elle, 118 personnes (dont 43 Français) ont été tuées, en Algérie comme en France, dans un attentat ou lors d'une action ciblée contre un ou plusieurs individus (une curieuse comptabilité, qui fait l'impasse sur les dizaines de milliers de morts de cette période en Algérie, victimes du terrorisme d'État ou de celui des groupes armés se réclamant de l'islam). L'avocate générale a ainsi cité : l'attentat de l'aéroport d'Alger du 26 août 1992 ; le détournement de l'Airbus d'Alger du 26 décembre 1994 ; l'assassinat de l'imam Sahraoui à Paris, le 11 juillet 1995 ; l'attentat de RER Saint-Michel du 25 juillet 1995 ; les attentats de l'avenue de Friedland du 17 août 1995, du TGV Lyon-Paris du 26 août 1995, du boulevard Richard-Lenoir du 3 septembre 1995, de la place Vallin du 4 septembre 1995 et de Villeurbanne du 7 septembre 1995 ; l'attentat du métro Maison-Blanche du 6 octobre 1995, l'attentat du RER Orsay du 17 octobre 1995 et l'attentat du RER Port-Royal du 3 décembre 1996. Mme Obez-Vosgien a ensuite détaillé les attentats du RER Saint-Michel et du Musée d'Orsay, précisant que les explosifs utilisés à Paris et à Lyon avaient les mêmes détonateurs et contenus.

Puis, après avoir déclaré qu'il était inutile d'aborder la situation politique en Algérie et en Afghanistan - allusion au rôle joué par certains islamistes algériens ayant combattu contre les Russes en Afghanistan dans les années 1980 et revenus en Algérie pour intégrer le GIA - l'avocate générale a poursuivi en brossant un portrait aussi rapide qu'approximatif de l'État algérien durant les années 1990 : le FLN est au pouvoir, mené en sous-main par les militaires, le FIS gagne les élections municipales en 1990 puis le premier tour des élections législatives en décembre 1991. Le second tour des élections est annulé et le FIS dissout en janvier 1992. Le parti islamique crée alors sa branche armée, l'AIS (alors qu'elle ne l'a été qu'en juin 1994). Le GIA n'apparaît qu'au retour des « Afghans » (en fait à la fin 1992). Ce mouvement armé va créer, dit-elle, des réseaux logistiques de soutien dans toute l'Europe sous l'autorité de Djamel Zitouni (elle ne précise pas que ce dernier n'est arrivé à la tête du GIA qu'en octobre 1994). Le GIA crée aussi son propre journal : Al-Ansar . Et Mme Obez-Vosgien conclut en affirmant que beaucoup de témoins ont la conviction que le GIA était manipulé et instrumentalisé par le DRS ; mais que, même si cela est vrai, cela ne change rien à la responsabilité de ceux qui ont agi : « Nous ne sommes pas là pour réécrire l'histoire, mais pour débattre de la responsabilité pénale de Rachid Ramda dans la complicité d'assassinat et de tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste » , affirme-t-elle.

À ce stade de l'exposé de l'avocate générale, une première question s'impose déjà concernant la culpabilité de M. Ramda. En effet, ce dernier est uniquement poursuivi pour son éventuelle complicité dans trois attentats survenus à Paris en 1995, tandis que la période de référence de Mme Obez-Vosgien s'étale sur plusieurs années, ce qui induit de facto une aggravation des charges. Or, l'avocate générale ne peut méconnaître les déclarations de Mme Laurence Le Vert, juge d'instruction antiterroriste, dont l'ordonnance de non-lieu du 17 septembre 2001 pour l'attentat du boulevard Richard-Lenoir énonce : « La participation, judiciairement établie ou éventuelle, à l'entente ayant eu pour but de préparer la campagne d'attentats sur le territoire français, n'est évidemment pas suffisante pour démontrer une participation à tel ou tel attentat précis, que ce soit en qualité d'auteur ou de complice. De même, si Boualem Bensaïd et Rachid Ramda ont été mis en examen pour leur participation aux attentats de "Saint-Michel", "Maison-Blanche" et "d'Orsay", et si Smaïn Aït Ali Belkacem l'a également été dans cette dernière affaire, leur mise en cause dans des attentats commis à Paris ne permet pas de déduire leur participation à l'ensemble des attentats commis dans la capitale. » Ainsi, non seulement les autres attentats parisiens sont exclus, mais aussi ceux ayant touché d'autres parties du territoire, ce que Mme Obez-Vosgien semble méconnaître en laissant entendre que, puisque les explosifs utilisés étaient les mêmes pour les attentats de Paris et pour ceux de Lyon, M. Ramda aurait été également impliqué dans ces derniers.

En outre, l'instruction n'a jamais mis en cause M. Ramda dans certains des événements cités par l'avocate générale qui se sont passés en Algérie, tels l'attentat de l'aéroport d'Alger de 1992 (pour lequel été confirmé durant les audiences la condamnation d'Abdelkader Benouis, alias Abu Fares, formellement identifié comme tel par M. Jean-François Clair, numéro 3 de la DST, qui se souvient même de sa date de naissance), le détournement de l'Airbus d'Alger du 26 décembre 1994, ou l'assassinat de ressortissants français sur le territoire algérien, dont celui des moines de Tibhérine (pour lequel le juge d'instruction antiterroriste Marc Trévidic a reçu, le 25 juin 2009, le témoignage du général François Buchwalter indiquant que les moines auraient été mitraillés par l'armée algérienne). Enfin, la référence à l'attentat du RER Port-Royal du 3 décembre 1996 est d'autant plus surprenante que M. Ramda était alors incarcéré depuis novembre 1995.

En réalité, toutes ces allusions n'ont aucun rapport avec les faits concrets reprochés à M. Ramda, ce que Mme Obez-Vosgien ne peut ignorer. Mais en les évoquant explicitement, elle identifie implicitement l'éventuelle responsabilité personnelle de M. Ramda dans les crimes dont il est accusé à celle de la « nébuleuse terroriste » du GIA, à laquelle tous ces actes criminels sont attribués, sans se préoccuper de leurs commanditaires - les généraux algériens selon nombre de témoignages concordants, écartés aussi bien par l'instruction que par la cour d'assises spéciale.

Dès lors, la seconde question qui s'impose est celle de la capacité de l'avocate générale à gérer une chronologie (sinon sa volonté de le faire), ce que conforte son exposé sur les combattants algériens de retour d'Afghanistan, retour qu'elle semble placer en 1992. Or, la guerre afghano-russe avait pris fin en décembre 1989, après dix années de combats acharnés, et nombre de ceux que l'on nommait « Afghans » étaient déjà rentrés en Algérie pour assister à la montée du FIS puis à sa chute, suivie de l'arrestation et de l'emprisonnement des cadres politiques du parti, ainsi que des exécutions extrajudiciaires de ses membres et de ses sympathisants par le DRS et les autres officines militaires. De ces événements, va découler une guerre civile durant laquelle la responsabilité des tueries et autres attentats n'appartient pas, loin s'en faut, aux seuls groupes armés se réclamant de l'islam, comme l'ont précisément démontré nombre de rapports d'ONG de défense des droits humains, comme Amnesty International ou Human Rights Watch, mettant en cause les exactions des forces de sécurité. C'est d'ailleurs ce qu'a explicitement reconnu la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale » promulguée par le gouvernement algérien le 27 février 2006 : même si elle visait d'abord à minimiser l'ampleur des violations des droits humains commises par l'armée et le DRS, en particulier les disparitions forcées, cette charte offrait aux familles de « disparus » des compensations financières, tout en leur interdisant de porter plainte « à l'encontre des éléments des forces de défense et de sécurité de la République toutes composantes confondues » impliqués dans ces actes (article 45), sous peine de poursuites judiciaires (article 46).

Outre la chronologie, Mme Obez-Vosgien malmène aussi les faits. Ainsi, elle déclare que le journal Al-Ansar est une « création du GIA, qui a vu le jour en juillet 1993 », alors que son premier numéro est paru à Londres à l'automne 1992 et que ce n'est que dans le n° 11 de ce bulletin, daté du 23 septembre 1993, qu'apparaît le premier communiqué « officiel » du GIA (2) annonçant la désignation d'un nouvel « émir national » du groupe armé, Ja'far al-Afghani (deuxième émir, en fonction de septembre 1993 à février 1994), soit treize mois avant l'avènement de Djamel Zitouni (cinquième émir, en fonction d'octobre 1994 à juillet 1996) et sept mois après l'arrivée de M. Ramda à Londres. Le nom de ce dernier n'apparaît d'ailleurs jamais dans les colonnes d' Al-Ansar , pourtant prolixe à l'époque sur les noms des « émirs nationaux » successifs du GIA, ce qui rend hautement improbable le fait que Ramda, simple militant islamiste arrivé à Londres en février 1993, ait pu être un important « émir » du GIA en Europe, comme l'a affirmé Mme Obez-Vosgien dans son réquisitoire.

De plus, comment a-t-elle pu avancer une date précise, même erronée, de première parution de la revue Al- Ansar , alors qu'elle ne cite à l'appui de ses dires que les numéros 67 (20 octobre 1994), 83 (9 février 1995), 96 (12 mai 1995) et 118 (10 décembre 1995, date à laquelle M. Ramda était déjà incarcéré) et que les membres des services français ayant été amenés à témoigner à propos du contenu de ces seuls numéros ont reconnu qu'il leur avait été impossible de réunir l'intégralité de cette publication pour analyse et comparaison ?

Une dernière information ne semble pas non plus avoir été portée à la connaissance de l'avocate générale, celle des six autres publications relayant à Londres les communiqués du GIA, à savoir : Al-Jamaa , Al-Taifat Al-Mansura , Al-Rada , Al-Shahada , Al-Jihad et Al-Fajr.

Dès lors, il s'impose d'étudier au plus près les arguments de Mme Obez-Vosgien lui permettant de relier M. Ramda aux trois attentats de 1995 pour lesquels il était poursuivi.

La « démonstration » de l'avocate générale

L'avocate générale récapitule ainsi les faits ayant conduit à l'interpellation de M. Ramda à Londres, le 4 novembre 1995 : suite au décès de Khaled Kelkal, abattu par les gendarmes le 29 septembre 1995 au lieu-dit Maison-Blanche, dans la périphérie de Lyon, l'enquête aboutit à des écoutes téléphoniques impliquant M. Boualem Bensaïd ( alias Medhi ou Abderrahmane Benabas) et M. Smaïn Aït Ali Belkacem, qui parlent d'un certain « Ellyes », de transferts d'argent effectués depuis Londres et de la Western Union. Les services de renseignement britanniques déclarent alors qu'Ellyes est Rachid Ramda et, à la demande des services français, le mettent sous surveillance. Suite à l'arrestation à Paris de MM. Bensaïd et Belkacem, la police découvre au domicile du premier une comptabilité qui comporte des sommes provenant de l'étranger et les noms d'Abu Fares et Ellyes, ainsi qu'un carnet contenant les numéros de téléphone de « Tarek » ( alias d'un certain Ali Touchent) et Ellyes. M. Bensaïd déclare alors qu'il rend compte de ses actions à Ellyes, qui fournit l'argent nécessaire et qu'il peut toujours le joindre à un numéro de téléphone finissant par 405. Un autre homme interpellé en France, M. Safé Bourada, reconnaît Ellyes sur un album photographique comme étant Rachid Ramda.

M. Ramda est donc arrêté à Londres le 4 novembre, en possession des clefs d'un appartement sis au 30 Braybrooke Street, où l'on trouve toute une documentation du GIA, dont trois documents portant les empreintes de l'accusé : un courrier dactylographié mentionnant l'organisation du GIA, un bordereau de location de boîte postale et deux pages du journal Al-Ansar du 16 octobre 1995. De plus, suite à une filature, il serait prouvé que M. Ramda, sous le nom de Philippe Hervier, a envoyé 5 000 livres à « Abderrahmane Benabas » (M. Bensaïd) via la Western Union, ce même 16 octobre.

Enfin, Mme Obez-Vosgien clôt sa « démonstration » quant à la culpabilité de M. Ramda en tant que donneur d'ordres et financier des attentats en affirmant qu'il est un « Afghan », car il s'est rendu à la frontière pakistano-afghane de 1990 à 1993 ; qu'il ment en disant qu'il y poursuivait une activité humanitaire en faveur des réfugiés afghans ; qu'il s'est rendu durant plusieurs semaines au Nigéria en 1992, sans justifier de son activité ; et qu'il est entré au Royaume-Uni en février 1993 avec un faux passeport au nom d'Elias Serbis.

Dès lors, la culpabilité de M. Ramda est définitivement établie pour l'avocate générale, qui interpelle ainsi l'accusé : « Il m'appartient, au nom de la République française, de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que jamais vous ne puissiez recommencer. » Cependant, une nouvelle question devient aussitôt évidente : celle de l'existence d'une quelconque démonstration de la culpabilité effective de M. Ramda. Car si effectivement Mme Obez-Vosgien a suivi les règles qui s'imposent à elle, à savoir la défense des intérêts de la société qu'elle représente, elle n'a fait qu'énumérer les charges qui pesaient contre l'accusé, sans jamais prendre en compte les éléments significatifs apportés par les témoins tout au long du mois d'audiences.

Une surprenante désinvolture quant à l'établissement des faits à charge

Or, d'une part, les faits ayant amené à l'arrestation et à l'inculpation de M. Ramda sont bien moins probants qu'ils n'apparaissent tels qu'évoqués par l'avocate générale.

Tout d'abord, les services algériens, interrogés par leurs homologues français à propos de l'identité d'un certain « Ellyes » ou « Abu Fares », désignent deux hommes : Abdelkader Benouis, déjà condamné pour l'attentat de l'aéroport d'Alger en 1992, et Rachid Ramda, membre du FIS. Les services britanniques, interrogés à leur tour, confirment alors le nom d'Abdelkader Benouis. Mais les services algériens, à nouveau sollicités, les contredisent en disant qu'il s'agit de M. Ramda, impliqué dans la rédaction d' Al-Asar . Dès lors et sur cette seule affirmation, les services français abandonnent définitivement la piste menant à Abdelkader Benouis.

Quant aux déclarations de MM. Bensaïd et Bourada concernant Ellyes, le premier ne l'a jamais rencontré et le second reconnaît Rachid Ramda sur un album photos des services de l'immigration britanniques, où le seul nom inscrit est « Elias Serbis », c'est-à-dire le pseudonyme sous lequel M. Ramda est entré au Royaume-Uni et qu'il a définitivement abandonné au profit du sien lors de sa demande d'asile en cette année 1993. En l'occurrence, les principales déclarations de M. Bourada, ont toujours concerné le rôle essentiel joué par Ali Touchent en tant que donneur d'ordres, alors que l'avocate générale se contente d'évoquer cette personne lorsqu'elle cite le carnet téléphonique saisi chez M. Bensaïd.

Ensuite, la comptabilité retrouvée chez M. Bensaïd comportait surtout des sommes en devises étrangères autres que des livres, à savoir des marks et des dollars, provenant d'autres pays que le Royaume-Uni, comme la Belgique. De plus, les experts de la police française ont confirmé que rien dans cette comptabilité ne permettait d'incriminer M. Ramda. Quant au téléphone dont le numéro se terminait par 405 et qui permettait à M. Bensaïd de joindre Ellyes, il a été retrouvé par la police britannique - comme l'ont indiqué, preuves à l'appui, les avocats de M. Ramda, M es  Sébastien Bono et Anne-Guillaume Serre - dans le véhicule d'un citoyen britannique d'origine algérienne, M. Hocine Benabdelhafid, qui était aussi en possession d'un mémoire sur la fabrication d'explosifs. Il faut encore ajouter le fait que les policiers français et britanniques ont confirmé n'avoir aucune preuve d'appels donnés par M. Ramda à MM. Bensaïd et Belkacem.

Enfin, le 30 Braybrooke Street, dont M. Ramda avait les clefs lors de son arrestation, a été désigné par les officiers de police britanniques comme étant le siège d' Al-Ansar , où toutes les personnes impliquées dans la publication et la distribution dudit journal se rendaient régulièrement pour y travailler et discuter. Cette information a permis de confirmer ce que déclarait M. Ramda, à savoir qu'il ne s'agissait pas de son domicile ; mais elle a aussi permis de comprendre pourquoi autant de documentation concernant le GIA y avait été trouvée. En outre, cela a permis de répondre à un fait déconcertant : comment est-il possible que seuls trois documents aient porté les empreintes de M. Ramda ? Et à qui appartiennent les empreintes trouvées sur tous les autres ? C'est ainsi que les policiers anglais ont déclaré que les autorités françaises n'avaient pas demandé que soient recherchées d'autres empreintes que celles de l'accusé et qu'elles n'avaient jamais tenté de récupérer d'autres documents que ceux qui leur permettaient de poursuivre M. Ramda.

D'autre part, les activités de M. Ramda de 1989 à 1995, mises en avant par Mme Obez-Vosgien, ne prouvent en rien son implication dans les ouvres du GIA auquel l'accusé a toujours nié appartenir, contrairement à MM. Bensaïd et Belkacem.

En premier lieu, l'avocate générale soutient que le séjour de M. Ramda à la frontière pakistano-afghane de 1990 à 1993 implique de sa part une activité armée avec un entraînement dans les camps de combattants et que l'accusé ment en affirmant qu'il y menait une activité humanitaire auprès des réfugiés. Or cela revient à méconnaître la situation de l'époque. En effet, tous les spécialistes, comme Jérôme Bellion-Jourdan, politologue à l'Institut d'études politiques de Paris et spécialiste de l'action humanitaire des ONG islamiques (3), s'accordent à dire qu'au début des années 1990, une multitude d'ONG, dont une grande partie financée par les pays arabes et dont les membres étaient principalement Soudanais, Saoudiens, Algériens et Syriens, étaient présentes à la frontière. Depuis le départ des troupes russes en décembre 1989, elles étaient uniquement préoccupées par l'amélioration des conditions de vie dans les camps de réfugiés ; ce n'est qu'à partir de 1993 que les autorités pakistanaises, poussées par les Américains - qui jusque-là avaient non seulement soutenu, mais aussi incité à se développer ces ONG islamiques et qui, depuis, redoutaient de perdre le contrôle de la région -, avaient dû les évincer au profit des seules occidentales.

En second lieu, Mme Obez-Vosgien a reproché à M. Ramda son séjour au Nigéria en 1992. Dans ce cas aussi, la situation mise en avant, celle d'un pays alors régi par la charia islamique, est erronée. Car ce n'est qu'en 1999 que la nouvelle Constitution nigérienne prévoit que les États fédérés peuvent choisir d'utiliser la loi islamique (ce qu'ont fait certains États du Nord du pays) et que le gouvernement fédéral doit ainsi établir une cour fédérale d'appel et une cour de cassation usant de la charia . En 1992, le pays était en réalité aux mains d'une junte militaire qui refusait d'organiser des élections libres, malgré les pressions internationales, et qui n'avait rigoureusement aucun tropisme pour l'islam politique.

En troisième lieu, l'avocate générale a mis en avant l'implication de M. Ramda dans la publication d' Al-Ansar , « organe » supposé du GIA et qui n'aurait eu d'autre fonction que de répercuter les communiqués de ce dernier . Cependant, nul autre que M. Ramda ne s'est jamais vu reprocher cela ou n'a été poursuivi pour ce fait, ni au Royaume-Uni ni en France.

En quatrième et dernier lieu, Mme Obez-Vosgien a avancé l'unique élément de preuve matérielle en sa possession, à savoir l'envoi par l'accusé, via Western Union, de 5 000 livres (soit l'équivalent à l'époque d'environ 50 000 francs ) à M. Bensaïd, le 16 octobre 1995. Elle a affirmé en outre que M. Ramda mentait lorsqu'il a affirmé que cette somme correspondait à l'argent récolté dans les mosquées pour venir en aide aux « frères » incarcérés en France, car cette somme était bien trop importante pour être ainsi réunie. De telles allégations impliquent la méconnaissance absolue de la communauté musulmane et de sa situation à Londres à l'époque. En effet, la zakat , ou aumône obligatoire, quatrième des cinq piliers de l'islam, implique le don de 10 % des revenus du fidèle. Or, il y avait alors 179 mosquées à Londres et 637 500 musulmans dans cette capitale  ; sachant qu'en 1995 le salaire mensuel moyen en Angleterre était de 1 266 livres, le don effectué par un minimum de quarante musulmans suffisait à obtenir les 5 000 livres en question. Ainsi, la déclaration de M. Ramda affirmant que cet somme provenait de la zakat dans le but d'aider les « frères » incarcérés en France ne pouvait en aucun cas être écartée comme étant inenvisageable. Bien au contraire, celle-ci aurait dû faire l'objet d'une enquête approfondie, sachant qu'à la date du 16 octobre 1995, tous les attentats avaient déjà été perpétrés hormis celui de la station du RER Musée d'Orsay commis le 17 octobre - et, en l'occurrence, le problème se pose alors des déclarations des experts, corroborées par les avocats des parties civiles, qui affirment que les engins explosifs ne peuvent en aucun cas être confectionnés 24 heures seulement avant un attentat.

Les questions demeurent et les doutes persistent

Dès lors, certaines questions sont inévitables qui, malheureusement, n'obtiendront jamais de réponse. Premièrement, alors que, jusqu'à ce jour, aussi bien durant l'instruction que lors des débats du procès de Ramda en première instance en 2007, le fameux « Ali Touchent », pourtant désigné par les services français comme le représentant de Djamel Zitouni en Europe (et accusé par de nombreux témoins d'être, comme l'était Zitouni, un agent du DRS), a toujours été présenté comme le principal donneur d'ordres des attentats de 1995, pourquoi a-t-il disparu de l'instruction au détriment de Rachid Ramda ? Et comment celui-ci peut-il alors être désigné comme le donneur d'ordres de toute une campagne d'attentats, alors qu'il n'a été renvoyé devant les tribunaux que pour trois d'entre eux ?

Deuxièmement, si M. Ramda est effectivement le financier de ces attentats, pourquoi ne peut-on le relier qu'au seul versement effectué le 16 octobre 1995 ?

Troisièmement, comment peut-on affirmer que M. Ramda est complice de trois attentats en mettant en avant le versement qu'il a effectué le 16 octobre, c'est-à-dire après l'attentat du RER Saint-Michel le 25 juillet et celui de Maison-Blanche le 6 octobre, sachant que pour ce dernier tous les experts ainsi que les avocats des parties civiles s'accordent à dire qu'il n'a pas été financé à partir de l'étranger, car décidé au dernier moment dans le seul but de venger la mort de M. Kelkal ? Dans la logique de l'accusation, il ne reste donc que l'attentat de la station du RER Musée d'Orsay du 17 octobre et, en l'occurrence, experts et avocats des parties civiles ont reconnu que les 5 000 livres envoyés le jour précédent ne pouvaient en aucun cas avoir été utilisés pour confectionner l'engin explosif utilisé ce 17 octobre.

Il est donc désormais impossible de prétendre que les juges ont suivi le réquisitoire grâce à l'implacabilité de sa démonstration ou grâce à l'éloquence de Mme Obez-Vosgien. Il faut ainsi convenir du fait que les juges ont suivi leur intime conviction et pris leur décision à la majorité simple ; majorité d'autant plus aisée à obtenir qu'elle est de 5 voix contre 4, contrairement à une cour d'assises d'appel de droit commun, où la majorité doit être de 10 voix au moins sur 15 (articles 359 et 362 du code de procédure pénale), la simple étant jugée insuffisante en cas de décision défavorable à l'accusé et du prononcé d'une peine à perpétuité à l'encontre de ce dernier.

Nous ne critiquerons donc pas la décision prise par la cour d'assises spéciale, nous nous contenterons de nous référer à l'analyse du Syndicat de la magistrature en matière de justice antiterroriste : « La loi centralise à Paris le traitement des affaires "terroristes", confiées à une section du Parquet et à une équipe de juges d'instruction spécialisés qui travaillent en relation étroite avec les services de renseignement. Des cours d'assises spéciales ont également été instaurées, où les jurés populaires sont remplacés par des magistrats professionnels. Un véritable système parallèle est ainsi mis en place avec juges d'instruction, procureurs, juges des libertés et de la détention, cours d'assises et bientôt présidents de cours d'assises, juges d'application des peines, tous estampillés antiterroristes. La procédure, "sour jumelle de la liberté", doit être contrôlée par un tiers impartial, ce qui est impossible avec une filière spécialisée fonctionnant en vase clos, dans une logique de combat idéologique incompatible avec la sérénité de la justice (4). »

Enfin, nous dirons notre admiration face à la grande expérience du président de la cour, qui lui a permis au moment de se retirer pour délibérer, soit à 13 h 15, d'annoncer l'heure à laquelle la séance reprendrait pour l'annonce du verdict : 17 h 30.

Notes

1. Voir Algeria-Watch , « Procès de Rachid Ramda : l'important témoignage de Nicole Chevillard » , <www.algeria-watch.org>, 17 octobre 2009.

2. Selon le colonel Mohammed Samraoui, dissident du DRS qui n'a pas été entendu lors de l'instruction, « les premières revendications du GIA sont apparues en octobre 1992, avec la diffusion d' El-Ansar , l'organe de propagande de ce groupuscule. El-Ansar était édité à Londres sur la base d'informations communiquées et contrôlées par le DRS » (Mohammed Samraoui , Chronique des années de sang , Denoël, Paris, 2003, p. 178).

3. Communication présentée le 13 avril 2001 dans le cadre du colloque international « ONG et action humanitaire, entre militantisme transnational et action publique », Faculté de droit et de science politique, Université de La Rochelle.

4. Syndicat de la magistrature , «  Texte d'appel à pétition lancé par le Comité pour l'abrogation des lois antiterroristes, CALAS dont le Syndicat de la magistrature est signataire  », <www.syndicat-magistrature.org>, 2 juin 2009.

 
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Attentats de Paris: Le procès

Témoignage de Nicole Chevillard au 2e procès de Rachid Ramda à Paris, le 23 septembre 2009 (AW, 17.10.09)

 
www.algeria-watch.org