Recettes pétrolières, démographie, informel

Le système des retraites fragilisé

El Watan, 16 mai 2016

Pour M. Azzi, il ne faudrait pas lier les problèmes de la cotisation aux ressources de l’Etat. «L’argent de la Sécurité sociale n’est pas l’argent de l’Etat.

C’est les cotisations des travailleurs», ajoute-t-il, émettant encore des questionnements sur l’utilisation des fonds de la CNR.

En d’autres termes, n’ont-ils n’a pas été dépensés ailleurs ? Un message on ne peut plus clair qui vient rappeler que l’avenir des retraités reste incertain et que le système de retraites nécessite une profonde réforme.

Redéfinir la politique en matière de retraite

«La dernière décision portant baisse de la revalorisation annuelle des pensions appliquée chaque 1er mai à 2,5% au lieu de 5% est une conséquence des difficultés budgétaires rencontrées actuellement, où l’on assiste à des restrictions des dépenses. Il est clair que cette situation devrait inciter les pouvoirs publics à redéfinir la politique en matière de régime de retraites», affirme pour sa part l’économiste et statisticien Ahmed Mokaddem.

Ce que le directeur général de la Sécurité sociale a également évoqué, annonçant une réflexion sur un nouveau système qui vise à prémunir la CNR des déséquilibres financiers. Mais il s’agit surtout de ne pas laisser cette catégorie de la société, déjà affectée par la dégradation des conditions sociales, otage des mesures de secours.

Car si auparavant, l’embellie financière permettait d’opérer des augmentations comme ce fut le cas en 2012 à travers la revalorisation de pensions et des allocations de retraite entre 15 et 30% et le relèvement de la pension de retraite minimum à 15 000 DA (mesure présidentielle en faveur de 2,4 millions de bénéficiaires), les conditions ne le permettent pas aujourd’hui.

Comment traduire alors cette réforme ? «La refonte de ce régime devrait avoir pour objectif un régime pérenne basé sur la solidarité, l’effort en matière de cotisation et une équité dans les prestations en tenant compte des effets des ressources disponibles, de l’inflation, de la structure démographique, etc.», répond-il. «Il est nécessaire, après analyse des expériences par pays, d’opter pour un équilibre entre les différents types de financement des retraites», ajoute l’expert.

«A titre d’exemple, on peut très bien envisager des pensions de retraite payées par l’Etat. Le financement de ces pensions se ferait par les cotisations sociales prélevées auprès des détenteurs de revenus à partir de cotisations généralisées et obligatoires ou d’un impôt social (employeurs, travailleurs, rentiers et autres) et basé sur le principe de répartition (les cotisations de l’année payant les pensions de l’année). D’autre part, en complément et en s’inspirant de la retraite par capitalisation, il est bon d’encourager les pensions complémentaires individuelles (épargne, pensions, assurance-vie, etc.)», explique-t-il encore.

Autre démarche : tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie à la naissance pour fixer l’âge légal à la retraite, modulé naturellement, selon les secteurs, la pénibilité et la fonction notamment. «Il est nécessaire aussi que le budget des retraites, comme celui de la sécurité sociale, du reste, soit discuté et arrêté dans le cadre de la loi de finances», note encore M.Mokaddem.

L’informel en cause

Pour sa part, Abdelmadjid Azzi estime nécessaire de lutter contre l’emploi informel, un phénomène reconnu par l’Etat. «On a laissé prospérer l’informel et comme résultat, il y a eu baisse des cotisations à la Sécurité sociale», regrette M. Azzi.

Le premier responsable de la Caisse nationale d’assurances sociales (CNAS), Tidjani Hacène Haddam, évalue la part de l’emploi informel à 13%. D’où l’appel aux travailleurs dans l’informel à s’affilier volontairement à la Sécurité sociale.

Ce qui leur permettra de gagner trois années de cotisation dans un cadre réglementaire d’acheter ces années qui seront automatiquement incluses dans le calcul de leur future retraite. Un appel lancé à la veille de la célébration de la Fête internationale des travailleurs à partir de Skikda. 
Samira Imadalou


Après la révision à la baisse de la revalorisation annuelle des retraites

La crise accentue la pauvreté des personnes âgées

Parallèlement au poids de plus en plus lourd de l’investissement en matière d’éducation, de logement et de prise en charge sanitaire notamment, l’Etat est appelé à faire face, à moyen et long termes, à une forte pression.

D’un côté de la part de la frange juvénile qui arrivera en force sur le marché du travail après le boom des naissances enregistré durant les années 2000 et, de l’autre, par les retraités en raison du vieillissement de la population.

Ainsi, additionnellement au risque d’explosion du chômage, l’Etat se retrouve face à une autre problématique d’une aussi grande importance, à savoir le maintien des équilibres financiers de la Caisse nationale des retraites (CNR). Un dossier soulevé depuis des années et qui s’invite de nouveau dans les débats à la faveur des difficultés financières que traverse le pays.

La CNR, qui bénéficie depuis 2006 d’un système de refinancement via la fiscalité pétrolière à hauteur de 3% (Fonds national de réserve des retraites créé par décision présidentielle en 2006) a ressenti les effets de la baisse drastique des cours du pétrole.

C’est dire que la crise a rappelé la fragilité du système national de retraites. Une situation qui ne sera pas sans impact sur les retraités puisque ces derniers verront, ce mois-ci le taux de revalorisation annuelle fixé à 2,5%, moitié moins que celui appliqué en 2015.

Un seuil jugé insignifiant par les concernés, qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. «C’est un taux ridicule compte tenu de l’inflation», commente un retraité. Et un autre d’enchaîner : «C’est un cadeau qui nous dégrade en ce 1er mai.»

Une augmentation insignifiante

C’est le directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, Djaouad Bourkaïb, qui a annoncé ce taux, fin avril dernier, sur les ondes de la Chaîne III, expliquant justement cette décision par la situation financière de la caisse.

«Le taux de 2,5% est inférieur aux taux appliqués les années précédentes. Mais il a été défini en fonction des équilibres financiers de la caisse qui doivent être maintenus dans l’intérêt général et pour la pérennité d’un système de retraites et la continuité d’une prestation qui est en jeu», a-t-il noté lors de cette sortie médiatique.

«Qu’est-ce qu’on a fait de l’argent de la fiscalité pétrolière avant la chute des prix du pétrole ?» s’interroge justement à ce sujet l’ancien secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), Abdelmadjid Azzi.


Samira Imadalou


Retraite sans conditions d’âge

Une porte pour de nouvelles aventures professionnelles et une perte pour la CNR

L’annonce, à maintes reprises, de la fin de la retraite sans conditions d’âge continue à faire débat.

En vigueur depuis 1997 conformément aux facilitations ouvrant droit à la retraite proportionnelle et sans conditions d’âge, telles que définies par l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997, cette mesure a fait des heureux au détriment de l’équilibre financier de la Caisse nationale de retraites.

Décidée dans une conjoncture économique difficile, cette ordonnance avait pour objectif l’assouplissement des conditions d’octroi de la retraite : sans aucune condition d’âge lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effectif ayant donné lieu à 32 ans de cotisations au moins ; à partir de 50 ans, le travailleur salarié qui réunit une durée de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisations sur 20 ans au moins peut demander à bénéficier d’une pension de retraite proportionnelle.

Cette mesure s’est soldée par le départ de milliers de travailleurs en retraite. De 1997 à 2010, ils ont été 400 000 retraités à en bénéficier. Ce qui a coûté à la CNR 400 milliards de dinars. «L’Etat qui se plaint aujourd’hui aurait dû soit supprimer le départ à 50 ans et revenir à 60 ans, soit maintenir ces mesures et payer la différence», explique M. Azzi.

Or, aucune mesure n’a encore été prise alors que la différence à payer est importante. Ce qui accentue les difficultés de la CNR qui reçoit ces derniers temps de plus en plus de demandes de départ à la retraite de la part de ceux qui répondent aux conditions de l’ordonnance 97/13. Les travailleurs intéressés sont nombreux à avoir déjà déposé leurs dossiers non sans avoir préparé une autre issue.

«Je préfère profiter avant que le gouvernement annonce la fin de la retraite à la 50 ans pour pouvoir aller travailler ailleurs quitte à rejoindre l’informel. L’essentiel est d’assurer un deuxième revenu surtout en ces temps de difficultés financières.»

Agent de sécurité, chauffeur de taxi, enseignant dans les écoles privées, techniciens de la santé dans les structures privées, bureaux d’audit et de consulting et bien d’autres créneaux ouvrent grand leurs portes aux jeunes retraités.

Tout comme le commerce. Ceux qui ont eu l’occasion de faire des économies qu’ils ont jumelées à la prime de retraite ont entamé une vie professionnelle dans le commerce. «Le problème du local n’étant pas posé, j’ai ouvert un petit kiosque», nous confie un père de famille à Alger. Mais c’est aussi une autre voie pour l’informel. Certains ont même tenté l’expérience de l’immigration. C’est le cas d’un couple, tous deux cadres dans des entreprises publiques, qui ont plié bagage vers le Canada après s’être assuré une petite retraite en Algérie.

Retraite complémentaire en attente d’élargissement

Conformément à la loi sur les mutuelles sociales (n°15-02 du 4 janvier 2015), il est possible de cotiser pour une retraite complémentaire et bénéficier ainsi de prestations facultatives par rapport à celles assurées par les caisses d’assurances. Cette loi permet aux mutuelles sociales de créer un fonds de retraite complémentaire financé par des cotisations spécifiques de leurs adhérents.

Ainsi, le régime de retraite complémentaire, prévoit le service d’une pension complémentaire, à caractère pécuniaire, personnel à vie, à l’âge légal de retraite pour tout adhérent justifiant d’au moins quinze années de cotisations à la mutuelle sociale. Cette loi permettre ainsi de développer le système national de protection sociale complémentaire à la sécurité sociale.

Un système qui tarde à se mettre en place alors qu’ailleurs, il a déjà fait ses preuves. Ce n’est qu’à la faveur de l’installation du Conseil national consultatif de la mutualité sociale (CNCMS) en 2014 que le débat a été lancé sur ce dossier. A cette date, l’on comptait au total sont que 28 mutuelles à opérationnelles (sur 30).

IL s’agit à titre illustratif de la Mutuelle nationale des travailleurs de l’éducation et de la culture Munatec), la Mgtss (Mutuelle générale des travailleurs de la sécurité sociale), la Mgip (Mutuelle générale de l’industrie du pétrole), la Mgptt (Mutuelle générale des postes et télécommunications) et la Mgeg (Mutuelle générale de l’électricité et du gaz). Des mutuelles qui n’assurent que 10% de la population avec plus d’un million d’adhérents.
Samira Imadalou


Abdelmadjid Azzi : «Les décisions de la CNR doivent être souveraines»

A maintes reprises, les décisions de la Caisse nationale des retraités (CNR) et de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNAS) ne sont pas mises en œuvre. A chaque fois, les ministères de tutelles interviennent pour administrer.

Exemple, conformément à l’article 43 modifié et complété de la loi 83/12 relative à la retraite, dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités, en 2014, le conseil d’administration de la CNR propose le taux de revalorisation à appliquer. En 2014, il avait suggéré un pourcentage allant de 10 à 15% et le ministre avait décidé un taux de 12%. S’agissant de la revalorisation de l’année 2013, l’arrêté n° 017 du 18 mai 2013, du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale avait fixé le taux à 11%.Cela pour dire que la décision finale ne tien compte des suggestions des conseils d’administration des caisses. . Ce que conteste Abdelmadjid Azzi, ancien secretaire général de la fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR). « La CNR doit être elle doit être autonome. Or, c’est le ministère de tutelles qui administre les caisse alors que son rôle est de contrôler à postériori », relèvera M. Azzi pour qui l’urgence est de restituer aux caisses (CNAS et CNR) leurs prérogatives et leurs pouvoirs. « Aujourd’hui, les conseil d’administration ne sont pas souverains » regrettera-t-il, estimant que le changement devrait commencer à ce niveau. 

Systèmes de retraite à travers le monde : Subventions, répartition et capitalisation

Il existe plusieurs systèmes de retraite à travers le monde. Chaque pays a, en effet, ses propres règles en la matière. Des règles qui fixent les conditions (critère d’âge, les pensions versées, leur importance, les cotisations etc.). Côté financement, l’on dénombre trois types selon Ahmed Mokaddem. Il s’agit en premier lieu des transferts sociaux ou en d’autres termes les aides sociales directes au bénéfice de certaines catégories de population. Viennent ensuite la retraite par répartition fondée sur la solidarité entre les générations et les placements de l’épargne qui donne lieu à la retraite par capitalisation ou par la contraction d’une assurance vie. « Dans beaucoup de pays ces trois formes de financement coexistent », notera notre interlocuteur.

Dans le dernier cas, le risque d’inégalités sociales est important. Et pour cause, toujours selon notre source, « Ce système peut aggraver les inégalités en favorisant les personnes riches et possédant les moyens d’épargner pour leur retraite par rapport aux autres catégories alors que le système par répartition, par contre, est présenté comme un système de solidarité entre les générations ».
S.I.

 
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Dégradation de la situation sociale  
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