Régularisation des salariés non déclarés à la Sécurité sociale

50% du montant total recouvrés

Le Soir d'Algérie, 1er février 2016

Le nombre de travailleurs «informels» qui ont régularisé leur situation vis-à-vis de la Sécurité sociale dans le cadre de l’affiliation volontaire, depuis la promulgation de la LFC 2015, a dépassé 3 000 salariés. C’est ce qu’a fait savoir, hier, le DG de la Caisse nationale de la sécurité sociale (Cnas), Hassan Tidjani Haddam, lors du forum du quotidien Echaâb.

Younès Djama- Alger (Le Soir) - Selon le responsable, le montant représentant les pénalités de retard effacées au profit des employeurs qui ne déclarent pas leurs salariés, conformément à la LFC 2015, s’élève à 29 milliards de DA. Plus de 9 000 demandes d’échéanciers de paiement des cotisations ont été introduites à ce jour par les entreprises auprès de la Cnas pour un montant de 27 milliards de DA. Le montant des cotisations recouvré jusqu’à aujourd’hui, et cela depuis la promulgation de la LFC 2015, s’élève à 13 milliards de DA, soit 50% du montant total, a précisé le DG de la Cnas. Il y a lieu de rappeler que les employeurs ont jusqu’au 31 mars pour régulariser la situation de leurs employés, le cas échéant, ils s’exposeront à des amendes de 100.000 à 200.000 DA par travailleur non déclaré. Cette amende est revue à la hausse en cas de récidive, selon ce que prévoit la loi.
Il faut noter que le gouvernement à travers la LFC 2015 a offert une «opportunité» aux employeurs récalcitrants afin de s’acquitter de leurs dettes tout en leur effaçant les pénalités et majorations de retard. Le texte a introduit des mesures qui visent, aussi, à inciter les personnes exerçant dans le secteur informel (près d'un million), à s'affilier volontairement à la Sécurité sociale afin de bénéficier d'une couverture sociale pour eux-mêmes et leurs ayants droit. Ces travailleurs peuvent se rapprocher de l'agence de la Cnas de leur wilaya pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle, fixée à 12% du salaire national minimum garanti (SNMG), soit l'équivalent à 2.160 dinars par mois pour une phase transitoire d'une durée maximale de trois ans. Et bénéficier des prestations (assurance maladie, médicaments, etc.), et même de l’assurance maternité.
Abordant la question des «dettes» santé algériennes auprès de l’administration française, le DG de la Cnas a réitéré de manière formelle qu’il «n’existe plus aucun contentieux financier» entre la Cnas et les hôpitaux français, précisant que les montants réclamés par les hôpitaux français relèvent essentiellement de dettes privées qui concernent des cas individuels qui se sont rendus en France sans prise en charge par la Cnas. S’agissant de la dette publique «reconnue par la Cnas», Tidjani Haddam a déclaré qu’elle porte sur les frais de prise en charge de certains assurés qui ont bénéficié d’une prise en charge médicale de la part de la CNAS mais qui ont prolongé leur séjour au-delà de la date initiale ou qui ont entamé des soins en France avant de bénéficier d’une prise en charge.
«Ces cas sont en train d’être définitivement réglés sur instruction du ministre du Travail et de la Sécurité sociale», assure l’invité d’Echaâb. En outre, le DG de la Cnas a insisté sur la nécessité de maintenir l’équilibre financier de la Caisse qui, rappelle-t-il, ne bénéficie pas de l’apport de l’Etat, mais «vivant» des cotisations des salariés.
Y. D.

 
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Dégradation de la situation sociale  
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