Sellal s’attaque aux sociétés de sous-traitance pour assainir l’accès à l’emploi dans le sud

Sellal s’attaque aux sociétés de sous-traitance pour assainir l’accès à l’emploi dans le sud

Younès Djama, Maghreb Emergent, 13 Mars 2013

Abdelmalek Sellal veut faire preuve de fermeté pour mettre un terme aux disparités en matière de rémunération au sein des entreprises pétrolières exerçant dans le du sud algérien. Les contrats de sous-traitance doivent désormais comporter une clause qui doit spécifier le niveau de rémunération pour chaque poste de travail, selon une instruction du Premier ministre, qui rappelle l’obligation de passer par l’ANEM lors des opérations de recrutement. Toute dérogation à cette instruction doit faire l’objet d’une autorisation du wali.

Le Premier ministre algérien, M. Abdelmalek Sellal, a adressé une instruction aux walis du sud, leur enjoignant de privilégier le recrutement de travailleurs locaux. La circulaire précise les conditions et les modalités de recrutement dans ces régions, où de fortes disparités sont observées, selon les associations de chômeurs, qui accusent les recruteurs de privilégier les habitants du nord. Cette situation a engendré un mécontentement des chômeurs des régions du sud, poussant le gouvernement à réagir rapidement, avant la marche prévue jeudi à Ouargla, pour laquelle les chômeurs prévoient une manifestation géante de sans-emplois pour réclamer leur droit au travail.

L’instruction du premier ministre, prise à l’issue du conseil interministériel du 10 mars, qui s’inscrit dans le prolongement de a visite de M. Sellal à Ouargla au mois de novembre 2012, introduit plusieurs nouveautés. Dorénavant, les salaires au sein des entreprises sous-traitantes ne doivent pas être inférieurs à 80% du salaire pratiqué par les sociétés donneurs d’ordre pour le même poste. Si le poste n’existe pas dans la « société mère », le prestataire de service est tenu de se conformer à la grille de salaires appliquée au niveau local.

Invité jeudi matin de la radio algérienne, M. Fodil Zaidi, directeur général de l’Emploi et de l’insertion au ministère du Travail de l’emploi et de la sécurité sociale, a précisé qu’à la faveur de « l’instruction Sellal », l’inspection du travail veillera non seulement à l’application du SNMG (Salaire minimum garanti), mais aussi au respect de l’instruction du Premier ministre. Celle-ci souligne que dans les contrats de sous-traitance passés entre les entreprises donneurs d’ordre (cas de la Sonatrach) et les sociétés de prestation de service, une clause doit spécifier le niveau de rémunération pour chaque poste de travail.

Les écarts des salaires du simple au triple

Selon Fodil Zaidi, les différences de salaire au sein des entreprises opérant dans le domaine pétrolier vont du simple au triple pour le même poste de travail. Pour le poste de chauffeur de transport en commun, l’écart peut aller jusqu’au tiers entre les salaires perçus au sein de la Sonatrach (73.000 DA) et les sociétés sous-traitantes (28.000 DA). Un ingénieur HSE (hygiène et sécurité) travaillant pour Sonatrach touche 130.000DA, alors que pour le même poste, la rémunération est de 65.000 DA dans une société sous-traitante. Un agent de sécurité à la Sonatrach perçoit 81.000DA/mois, alors qu’un autre, pour le même poste dans une société de prestation de service, touche 37.000DA.

L’instruction de M. Sellal, est un nouveau rappel que le passage par l’ANEM est obligatoire, et toute dérogation à cette instruction doit faire l’objet d’une autorisation du wali concerné. Selon M. Zaidi, il existe effectivement des infractions à la réglementation instituant l’obligation de passage par l’Agence national de l’emploi (ANEM) dans les placements des travailleurs dans le sud. En 2012, sur 4.000 recrutements illégaux (n’ayant pas transité par l’ANEM), relevées par le ministère du travail de l’emploi dans les trois wilayas pétrolières (Laghouat, Ouargla et Illizi), 97% proviennent en dehors de wilayas susmentionnées. Pour veiller au respect de la loi, une commission intersectorielle a été installée le 11 mars dernier par le Premier ministre Abdelmalek Sellal. Elle va se réunir au moins une fois par et aura à prendre des mesures administratives à l’encontre des contrevenants aux termes de l’instruction Sellal sur l’emploi.

Maquillage des placements

Le phénomène de « maquillage des placements » des travailleurs dans les sociétés sous-traitantes au sud n’est pas nouveau. Les services du ministère du travail de l’emploi l’ont décelé en 2004, après un travail d’investigation, relève M. Zaidi. « Nous avons réussi à stopper ces dérives, à la suite de quoi, le code régissant ces sociétés a été abrogé ».

Les agences ont cessé d’activer mais elles sont réapparues sous une forme « insidieuse », en se faisant passer pour des prestataires de service. Désormais, le rôle de l’inspection du travail et des services du ministère du commerce va être déterminant, en vue de déceler ces maquillages des placements des travailleurs, estime le représentant du ministère du travail et de l’emploi. Des mesures administratives et financières, sous formes d’amendes, seront prises à l’encontre des sociétés qui placeraient des travailleurs en dehors des wilayas pétrolières en se faisant passer pour des prestataires de service, conformément à « l’instruction Sellal ».