Sonatrach et Gas Natural signent un accord qui met fin à leur litige
Merouane Korso et APS, Maghreb Emergent, 15 juin 2011
La compagnie algérienne Sonatrach et la compagnie espagnole Gas Natural ont signé aujourd’hui mardi un accord qui règle le litige financier qui les opposait en permettant à Sonatrach d’acquérir des parts dans le capital social du groupe espagnol et à Gas Natural de prendre des participations dans les projets de la compagnie algérienne.
Noureddine Cherouati, PDG de Sonatrach et Salavador Gabarro Serra, président de Gas Natural, ont signé aujourd’hui à Alger des accords qui mettent fin à tous les litiges en cours entre les deux compagnies pétrolières concernant les contrats de gaz. Dans un communiqué commun rendu public aujourd’hui, Sonatrach et Gas Natural Fenosa ont convenu «de régler tous les différends relatifs aux contrats de vente de gaz existants entre les deux sociétés». Les accords, selon le communiqué commun, donnent «la possibilité pour Sonatrach d’acquérir une participation minoritaire dans le capital de Gas Natural Fenosa, et la possibilité pour celle-ci de prendre des participations dans des projets du groupe pétrolier algérien». A Alger, le Président de Gas Natural Fenosa, Salvador Gabarro s’est montré très heureux de la tournure des événements.
»Avec un dialogue positif, la confiance et la volonté de parvenir à un accord, les parties ont abouti à une solution qui met fin à un différend qui les opposait depuis ces dernières années », a déclaré le patron de Gas Natural à l’issue de la signature de l’accord avec Nordine Cherouati. Le communiqué commun relève aussi que »Sonatrach et Gas Natural Fenosa ont convenu de régler leurs différends existants, suite à la sentence du tribunal arbitral datée d’août 2010, en relation avec le prix du gaz ».
L’origine de l’affaire est née de la demande de Sonatrach de réévaluer à la hausse les prix du gaz de 20% en application de la clause dite « de bouleversement », prévue par les contrats de vente de gaz à l’entreprise espagnole et qui stipule une révision à la hausse des prix du gaz à chaque fois que les prix du pétrole augmentent. En août 2010, la Cour d’arbitrage de Paris avait donné raison à Sonatrach dans le conflit qui l’opposait depuis 2007 à Gas Natural Fenosa sur le prix du gaz livré à l’Espagne et acheminé à travers le GME (gazoduc Maghreb-Europe).
Gas Natural a été condamné par un tribunal de Paris à payer rétroactivement près de 1,5 milliard d’euros à Sonatrach à la suite de cet arbitrage. Les effets rétroactifs maximums facturés par Sonatrach à Gas Natural s’élevaient à une somme de 1,97 milliard de dollars (1,4485 milliards d’euros), écrit le groupe espagnol. En novembre 2009, le tribunal arbitral de Genève avait également décidé que Sonatrach n’avait pas à indemniser Gas Natural et le pétrolier espagnol Repsol pour avoir dénoncé en 2007 un accord sur le projet Gassi Touil de liquéfaction de gaz naturel. Gas Natural a fusionné en 2009 avec le groupe espagnol Union Fenosa et depuis cette date il s’appelait Gas Natural Fenosa.
Suite et fin donc de l’épisode du litige Sonatrach-Gas Natural? Pas si sûr, car il reste à régler le montant exact de la prise de participation de Sonatrach dans le capital du groupe ibérique, même si elle sera »minoritaire ».
