Loi sur les hydrocarbures: Khelil minimise les amendements

LOI SUR LES HYDROCARBURES

Khelil minimise les amendements

L’Expression, 16 juillet 2006

«J’étais au courant de cette démarche et c’est mon département même qui a travaillé sur ce dossier.»

Le ministre de l’Energie et des Mines, M.Chakib Khelil, sous-estime l’importance des amendements apportés à la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Lors d’une conférence de presse, animée hier, au siège de son département, le ministre est sorti de son silence pour livrer quelques détails sur la modification de son projet de loi. Il dira, d’entrée que «le fondamental de la loi 05-07 a été maintenu». Il s’agit, poursuit-il, du système fiscal qui est très attrayant par rapport à l’ancien et qui offre à l’Etat une part importante estimée à 62% contre 46% de l’ancien modèle. En plus des revenus, le système permet à l’Etat de tirer des dividendes plus importants. L’autre élément, plus important à ses yeux, c’est le maintien du système institutionnel qui consacre la séparation des pouvoirs et le transfert de l’autorité publique aux agences de régulation.
Ces deux agences, créées dans le cadre de la nouvelle loi, seront chargées de l’octroi des projets d’exploration.
En relevant au début ces deux points, le ministre a voulu, bien entendu, démontrer que son projet n’a pas été totalement modifié dans le fond. Revenant aux changements apportés, il indiquera, avec un air peu convaincant, qu’ils portent sur la part de Sonatrach dans les blocs d’exploration qui dépassent les 51% ainsi que sur les contrats de partage de production dont l’amendement impose une taxe sur les super-profits lorsque les prix du pétrole dépassent la barre des 30 dollars le baril ce qui est le cas actuellement. Alors que la loi en question a été conçue dans le but d’ouvrir davantage le secteur de l’énergie aux investisseurs étrangers, khelil garde son sang froid et refuse de reconnaître la valeur de ces changements.
Pourtant, depuis son arrivée à la tête du secteur, le ministre n’a pas cessé de plaider pour une ouverture du marché de l’énergie aux compagnies étrangères. Afin d’écarter toute mauvaise interprétation sur cette histoire, le ministre dira: «J’étais au courant de cette démarche et c’est mon département même qui a travaillé sur ce dossier avant de le présenter au conseil de gouvernement».
Sur la même longueur d’ondes, il justifiera son absence au conseil de gouvernement en affirmant: «J’ai personnellement chargé M.Medelci de présenter et de défendre le dossier au sein du conseil du gouvernement».
Connu pour avoir défendu fermement son projet, pendant plus de quatre ans, avant son adoption en mars 2005 par les deux chambres, khelil n’a pas été de même cette fois-ci. A la question de savoir pourquoi la loi n’a pas été amendée juste après son adoption, il y a une année, le ministre a lié ça avec la hausse des prix du pétrole. «Personne ne pouvait prévoir que les prix resteraient élevés», argumente-t-il.
Or, cet argument, avancé par un expert du marché pétrolier, ne tient pas du tout la route. Gardant toujours sa réserve sur cet événement, le ministre a fini par lâcher le morceau en affirmant que «les conditions économiques se sont nettement améliorées ces derniers temps avec la hausse des prix du pétrole». «C’est la politique du pays», lâche-t-il, avant de souligner que «l’Etat a décidé d’amender de manière souveraine la loi pour assurer aux générations futures des richesses». Ce qui explique, bien évidemment, la raison à l’origine du retard dans l’application de la nouvelle loi qui ouvre le champ libre aux opérateurs étrangers.
C’est ce que justement prévoit la loi khelil. Faisant semblant d’être d’accord sur les modifications, le ministre n’a pas pu dissimuler son mécontentement pour ne pas dire sa déception. «Sachant que les hydrocarbures représentent 98% des revenus du pays, il faudrait bien que les générations futures bénéficient des richesses naturelles, surtout que l’investissement hors hydrocarbures est très faible», a-t-il précisé.
Evoquant l’impact de cet amendement sur le secteur pétrolier, le ministre rassure que les objectifs fixés à l’horizon 2010, à savoir: l’exportation de 85 milliards de m3 de gaz et de 2 millions de barils/j, sera atteint grâce aux projet lancés.
L’impact de cet amendement sera ressenti dans les cinq ans à venir. Le ministre n’a pas omis de relever, également, les conséquences d’un tel changement sur les compagnies étrangères.
Celles-ci, poursuit-il, sont logiquement mécontentes puisqu’il est question de réduire leur participation dans les blocs d’exploration. La réponse sera connue lors du 7e avis d’appel d’offres international qui sera lancé prochainement. Cet avis d’appel sera modifié selon la nouvelle orientation.

Nadia BENAKLI