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Notre véritable combat : agir contre l'impunité
Par Brahim Taouti (*), Le matin, 26 juin 2001
Je n'ai pas participé
à la marche à laquelle a invité le Conseil de l'ordre des
avocats d'Alger le dimanche 3 juin 2001. Je n'avais pas participé au
rassemblement des journalistes auparavant. J'estime que ce type de manifestation
passe sous silence les véritables problèmes de la justice en Algérie.
Le rassemblement des journalistes contre les amendements du code pénal
et la marche des avocats pour la paix, quoique justifiés, semblent par
leur caractère partiel et corporatiste venir en soutien au régime,
comme pour compléter ses tentatives de se faire passer pour un régime
de droit, puisqu'il laisse faire, alors même que notre combat à
tous devrait être de rendre au peuple le droit de légiférer.
L'amendement du code pénal recourt à la triple formule de l'expression
d'outrage, d'injure et de diffamation et permet à l'Exécutif représenté
par Ouyahia d'empêcher le pouvoir d'appréciation du juge, lorsqu'il
aura à décider des actions engagées contre les journalistes.
L'actuelle mobilisation se justifie par le caractère vague des nouvelles
incriminations, cause de dépassements aisément prévisibles
et par le niveau excessivement sévère des peines prévues,
alors même que les ONG réclament l'abolition de la peine d'emprisonnement
des journalistes pour leurs écrits. Mais ce combat doit s'élargir
au bénéfice de tous les citoyens, car, inversement, le code pénal
a toujours occulté les responsabilités des agents du pouvoir,
ce qui renforce leur impunité et celle des dirigeants, du sommet du système
à sa base, malgré ce qu'en dit la Constitution.
Les codes en examen actuellement au Sénat doivent donc être gelés,
jusqu'à ce qu'ils soient intégralement revus dans une perspective
de protection effective des droits fondamentaux des citoyens, dans une société
libre.
Cette contribution est destinée aux victimes d'hier et d'aujourd'hui
des crimes de masse restés impunis, au moment où le régime
complote contre la liberté d'expression. Les plaintes déposées
par les victimes en Algérie au niveau de la gendarmerie, de la police,
ou devant le procureur de la République de n'importe quelle juridiction
de droit commun, et de n'importe quel tribunal militaire, n'auront absolument
aucune signification judiciaire pour les victimes de ce type de crimes. En effet,
les juridictions de droit commun en Algérie sont totalement incompétentes
pour juger les meurtres commis, par exemple, par la gendarmerie. En Algérie,
le ministère de la Défense a ses propres juridictions dont la
caractéristique, vis-à-vis des victimes civiles, est la non-recevabilité
de leurs plaintes et de leur constitution de partie civile.
Le communiqué invitant dans les circonscriptions judiciaires de Tizi
Ouzou et de Béjaïa « les familles et ayants droit des personnes
décédées ainsi que tout témoin à se présenter
auprès du tribunal compétent pour y apporter leurs déclarations
ou témoignages » est un leurre, pour ne pas dire une tromperie.
Bien sûr, une décision politique « spécifique »
et hors la loi peut accepter la mise en cause du chef de la gendarmerie devant
les tribunaux criminels, comme ce fut le cas lorsqu'il fallut juger le lieutenant
Boumaârafi, auteur de l'assassinat en service commandé, du défunt
Président Boudiaf. Par contre, la spécificité de notre
« République » permet bien de faire juger des civils par
les juridictions militaires, conformément à l'article 25 du code
de justice militaire qu'il faudrait abroger.
Par ailleurs, et c'est la question la plus importante, sur quelle incrimination
seront poursuivis les suspects ? Est-ce qu'il existe au code pénal une
seule infraction pour punir le crime commis contre la population par un quelconque
responsable du régime ?
Pour durer, la France coloniale n'a pas commis de crimes moins barbares que
le régime qui, aujourd'hui, réprime les manifestations de rue
à coups de balles réelles, voire explosives, pour tuer en faisant
le plus de dégâts possibles. Le ministre de l'Intérieur
avait bien avoué ne pouvoir rien faire contre les gendarmes. Le régime
militaire tente d'« éradiquer » les résistances par
l'usage des stratégies de la tension, en recourant aux gaz toxiques,
mais aussi aux disparitions forcées, à la torture généralisée
et aux exécutions extrajudiciaires pour se maintenir. Il emploie toutes
les institutions (administration, justice, médias publics, services de
sécurité) et tous les moyens (lois d'exception, fraudes électorales,
provocation à la partition du pays) pour étouffer les contestations
politiques et sociales pacifiques, poussant le peuple à la révolte.
La séparation des pouvoirs chantée dans une profusion de textes
algériens ainsi que les droits de l'Homme inscrits dans les conventions
et traités
internationaux et signés par l'Etat au nom du peuple ne sont cités
que dans les occasions protocolaires, loin donc de la réalité
des violences institutionnelles. Alger se garde bien d'inscrire dans ses lois
répressives, pour protéger les populations civiles, la sanction
des atteintes massives à la vie, à l'intégrité physique
et mentale ainsi qu'aux libertés fondamentales des individus lorsque
ces atteintes sont commises par les nervis du régime.
L'image des parlementaires algériens discutant, à l'initiative
d'Ouyahia, de la longueur des barbes à interdire par l'opprobre et la
prison, ainsi que de la meilleure manière de réprimer la liberté
d'expression et de conviction, est l'exacte réplique, au niveau des appareils
judiciaires civils et militaires instrumentalisés, de l'image que donnent
les juges soldats qui condamnent comme s'ils fusillaient l'ennemi, en renversant
tous les principes de justice et en faisant fi de la présomption d'innocence
et de la neutralité politique. Ces mêmes images renvoient à
l'histoire de la répression coloniale, et la France modèle ne
punit le crime contre l'humanité - cas Aussaresses - que lorsque la définition
juridique de celui-ci exclut ses propres crimes.
Alors, lorsqu'une commission est montée pour reformer la justice, ou
pour enquêter sur les crimes des forces de sécurité, son
souci n'est pas le renforcement de la protection effective des populations civiles
ou la limitation des textes répressifs mis à la disposition d'un
régime impopulaire. C'est encore moins la recherche de la vérité.
L'objectif est, en fait, de garantir le maintien du régime et de ses
privilèges exorbitants par l'état de siège suivi de l'état
d'urgence depuis janvier 1992. Les caciques du régime d'Alger s'assurent
ainsi la possibilité de continuer de s'approprier les bénéfices
de la rente pétrolière comme le régime colonial s'assurait
le maintien d'une économie totalement extravertie et dépendante
de la métropole.
La loi interne a toujours été réformée, en fait,
dans un sens plus répressif, en 1954-1961 comme en 1991-2001. Les codes
d'instruction militaire et de procédure pénale furent donc extirpés
de tout ce qui permettait de dire le droit pour ne laisser que l'unique possibilité
de condamner. La critique s'attardait, et s'attarde toujours, sur des détails
insignifiants, alors même que les principes d'une justice équitable
étaient, et demeurent quotidiennement, violés. Aucun juriste algérien
ne s'est étonné ni dans la commission Issad ni même l'honorable
juge de la Cour internationale de justice, M. Mohamed Bedjaoui, (intervenant
au premier colloque sur le droit humanitaire tenu en mai dernier en Algérie
avec la collaboration de la Croix-Rouge internationale), d'une contradiction
pourtant flagrante : alors que l'Algérie a adhéré très
tôt aux Conventions de Genève portant sur les crimes de guerre
(1961), à la convention contre le génocide (1963) et celle contre
la torture (1989), ces crimes universels sont absents des codes répressifs
algériens, en usage actuellement dans les différentes juridictions
de la République, à une époque où les massacres
massifs de populations sont systématiques.
Alors, comment va procéder aujourd'hui ce procureur général
de la cour de Tébessa qui a affirmé, selon le quotidien El Watan,
qu'il n'exclut pas de lancer un mandat d'arrêt international contre Aussaresses
? Sur quelle base légale sera engagée l'action pénale alors
que la torture n'est punissable en Algérie que de la même peine
encourue par un chauffard alcoolique qui renverserait un paisible passant, involontairement
(article 110 bis du code pénal) ? Comment prendre au sérieux cet
appel du ministre de la Justice, invitant les familles de victimes et les témoins
à se présenter auprès des parquets ? Comment rendre crédible
auprès de la population la campagne médiatique de la presse privée
algérienne contre le musellement de la presse, campagne essentiellement
corporatiste, alors même que ce même code pénal continue
d'ignorer les crimes contre l'humanité universellement condamnés
? En Algérie, le code pénal continuera à ignorer les crimes
commis contre la société tant que les défenseurs des droits
de l'Homme ne condamneront pas, unanimement, ce criminel oubli qui touche la
multitude. Aujourd'hui, la lutte contre l'impunité passe avant celle
qui ne profite qu'à la corporation.
J'avais tenté d'expliquer, il y a dix années déjà,
dans la presse, que la liberté d'expression est un principe universel
et indivisible qui ne saurait admettre la discrimination idéologique
ni une application sélective selon la couleur politique. Le postulat
étant le respect de la dignité de l'homme, y compris sous le régime
d'exception. J'avais également tenté d'expliquer à des
juges de la Cour suprême que le droit consacré par les instruments
juridiques internationaux, dûment et régulièrement ratifiés
par l'Etat, sont situés au-dessus des lois internes.
En 1989, à propos d'un litige portant sur les élections, la Cour
constitutionnelle avait d'ailleurs confirmé ce principe, soulignant que
les citoyens pouvaient s'en prévaloir devant les juges. Peine perdue
face à la puissance du pouvoir réel et face aux assertions de
ceux, journalistes et juges, qui combattaient à son service l'ennemi
« barbu ». N'en déplaise à ses défenseurs,
la modernité morale et politique n'est pas nécessairement synonyme
de laïcité sur le modèle français, avec un fond d'hostilité
à la mosquée et à la religion. L'Algérie et son
peuple ont leurs propres valeurs ancestrales et leur droit doit les consacrer.
Par ailleurs, certains avancent cette supercherie de la « nécessité
d'une transition » ; la démocratie serait difficile à «
appliquer » à un peuple « attardé ». Cette transition
démocratique est une ruse, dans la mesure où, dans les faits,
elle passe par la fraude électorale généralisée,
qui préserve les centres réels du pouvoir et de la décision,
situés en dehors de la Constitution. Elle ignore la société
telle qu'elle a été façonnée par l'histoire, y compris
par la lutte contre le colonialisme et l'expérience de la dictature,
cette même société qui avait mené un combat de libération
devenu source d'inspiration et de respect dans le monde, et qui offre, aujourd'hui,
des poitrines nues face aux balles réelles de la répression.
Le discours sur les droits de l'Homme ne sera crédible que si l'Etat
met fin aux complicités douteuses qui permettent la survivance de l'impunité.
Le Président Bouteflika ne sera crédible, quant à lui,
que s'il prend cette revendication au sérieux, après s'être
débarrassé aussi bien des casseroles galonnées qu'il continue
de traîner, comme avant lui le général de Gaulle qui a dû
d'abord faire face à ses généraux va-t-en-guerre pour s'imposer
sa politique, que des partis alibis issus de la fraude. Le serment présidentiel
est un engagement particulièrement solennel devant Dieu, qu'il prend
à témoin, de respecter et faire respecter la Constitution dont
les dispositions sont indivisibles. En attentant l'Etat de droit en Algérie,
face aux crimes que la conscience universelle réprouve, les victimes
peuvent, en s'organisant, combattre l'impunité par l'usage du droit international
pénal, en dehors de l'Algérie et parfois de la France, sur la
base du principe de compétence universelle.
B. T.
(*) Avocat, président
de Justitia Universalis à Den Hague, La Haye
