Observatoire: Interpellations / Risques de poursuites judiciaire

Appels Observatoire
15/3/2002: Algérie: interpellation de trois défenseurs des droits de l’ Homme

L’Observatoire pour la protection des défenseurs droits de l’homme
programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT
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APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
DZA 001/0302/OBS 018
Interpellations / Risques de poursuites judiciaires
ALGERIE
15 mars 2002

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Algérie.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé que trois membres du Comité SOS-Disparus ont été interpellés le 14 mars 2002 lors de la dispersion violente de plusieurs dizaines de personnes (membres de familles de disparus, personnalités politiques, simples citoyens), qui s’apprêtaient à manifester à l’appel du Front des forces socialistes (FFS), à Alger, en fin de matinée. Lors de la dispersion de la manifestation, de nombreux membres des familles de disparus, dont des femmes, ont été passés à tabac par les policiers.
Selon les informations reçues, M. Abderahmane Khelil responsable du Comité SOS-Disparus et MM. Othmane et Mahrez Allil, membres du Comité SOS-Disparus ont été arrêtés puis emmenés au Commissariat du 8ème arrondissement, à l’instar des autres personnes arrêtées.
M. Abderahmane Khelil a été nominalement appelé par les policiers qui l’ont interrogé et lui ont signifié qu’il était en infraction du dispositif concernant les attroupements, adopté en vertu de la loi sur l’état d’urgence. Il a ensuite été transféré au Commissariat de Cavegnac, puis au Commissariat central d’Alger. Il a été relâché en milieu d’après-midi, à l’instar de toutes les personnes qui avaient été arrêtées.
Ces faits laissent craindre toutefois que M. Khelil ne soit poursuivi, au même titre que d’autres manifestants qui ont été fichés par les services de police.
L’Observatoire est vivement préoccupé par ces arrestations et mauvais traitements à l’encontre des membres des familles de disparus, qui participent de la répression constante menée à leur encontre pour étouffer leurs demandes, à savoir que la lumière soit faite sur la disparition de leurs proches.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :
i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des membres des familles de disparus en Algérie ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel  » chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international  » ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant l’Algérie.

Adresses :
– M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2) 59 25 79
– M. Yazid Zerhouli, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2) 73 61 06
– M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2) 92 55 57

Paris – Genève, le 15 mars 2002

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax:33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 — OMCT + 4122 809 49 39
E.Mail: [email protected]