Adhésion de l’Algérie à l’OMC

Adhésion de l’Algérie à l’OMC

Le volet sur la propriété intellectuelle, une simple formalité

Le Quotidien d’Oran, 11 juin 2002

L’Algérie est, désormais, prête à adhérer à l’OMC puisque sa législation sur la propriété intellectuelle est conforme aux normes mondiales.

C’est ce que se sont évertués à répéter, hier, les responsables algériens, lors du séminaire organisé à l’hôtel Aurassi sur l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce (ADPIC). Le directeur de l’Institut algérien de propriété industrielle (INAPI), Amor Bouhbik, qui fait aussi partie des négociateurs du processus d’adhésion de l’Algérie à l’OMC, a dit que la législation algérienne a connu les révisions nécessaires pour se conformer aux règles internationales. Cette révision est rendue nécessaire du fait que la législation algérienne qui date de 1966 est dépassée par les événements économiques survenus depuis. Ainsi les amendements introduits ont dû toucher à des secteurs aussi variés que la sécurité alimentaire des consommateurs ainsi qu’à la protection des circuits intégrés. Pour sa part le directeur de l’Office national du droit d’auteur et des droits voisins, Hakim Taousar souligne que le dispositif algérien sur la propriété intellectuelle et artistique est conforme aux normes mondiales depuis qu’il a connu des réaménagements en 1997.

Bouhnik précise que l’Algérie n’a même pas besoin de mener des négociations sur ces questions avec l’OMC puisqu’elle n’a plus qu’à se conformer à des règles pré-établies et qui ne tolèrent aucun aménagement. Ces propos sont d’ailleurs confirmés par Mme Fatima Daboussi, directrice-adjointe au bureau de la coopération pour le développement aux pays arabes auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elle a également souligné que: lors de l’adhésion de la Tunisie à l’OMC, les pourparlers sur les droits de propriété intellectuelle ont duré une demi-heure, comme pour illustrer la simplification des procédures d’adhésion.

La même oratrice a néanmoins, indiqué que son organisation accorde aux pays en voie de développement, une aide en matière de formation des ressources humaines et en moyens techniques pour maîtriser les données relatives à la propriété intellectuelle. La conseillère à la division de la propriété intellectuelle auprès de l’OMC, Mme Thu Lang Tran, pense également que l’Algérie n’aura pas à apporter des transformations juridiques préjudiciables à son économie, avant d’adhérer à l’OMC puisque l’essentiel de l’armature, en matière de protection des brevets, est déjà existant. Le professeur François Curchod a, pour sa part, attiré l’attention de l’assistance sur la contrefaçon, en disant notamment, que certaines marques ont préféré faire recours à la fabrication sous licence dans des pays asiatiques plutôt que de déployer un arsenal de répressions contre ce phénomène.

Ahmed Mesbah