Adhésion de lAlgérie à lOMC
Adhésion de lAlgérie à lOMC
Le volet sur la propriété intellectuelle, une simple formalité
Le Quotidien d’Oran, 11 juin 2002
LAlgérie est, désormais, prête à adhérer à lOMC puisque sa législation sur la propriété intellectuelle est conforme aux normes mondiales.
Cest ce que se sont évertués à répéter, hier, les responsables algériens, lors du séminaire organisé à lhôtel Aurassi sur laccord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce (ADPIC). Le directeur de lInstitut algérien de propriété industrielle (INAPI), Amor Bouhbik, qui fait aussi partie des négociateurs du processus dadhésion de lAlgérie à lOMC, a dit que la législation algérienne a connu les révisions nécessaires pour se conformer aux règles internationales. Cette révision est rendue nécessaire du fait que la législation algérienne qui date de 1966 est dépassée par les événements économiques survenus depuis. Ainsi les amendements introduits ont dû toucher à des secteurs aussi variés que la sécurité alimentaire des consommateurs ainsi quà la protection des circuits intégrés. Pour sa part le directeur de lOffice national du droit dauteur et des droits voisins, Hakim Taousar souligne que le dispositif algérien sur la propriété intellectuelle et artistique est conforme aux normes mondiales depuis quil a connu des réaménagements en 1997.
Bouhnik précise que lAlgérie na même pas besoin de mener des négociations sur ces questions avec lOMC puisquelle na plus quà se conformer à des règles pré-établies et qui ne tolèrent aucun aménagement. Ces propos sont dailleurs confirmés par Mme Fatima Daboussi, directrice-adjointe au bureau de la coopération pour le développement aux pays arabes auprès de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elle a également souligné que: lors de ladhésion de la Tunisie à lOMC, les pourparlers sur les droits de propriété intellectuelle ont duré une demi-heure, comme pour illustrer la simplification des procédures dadhésion.
La même oratrice a néanmoins, indiqué que son organisation accorde aux pays en voie de développement, une aide en matière de formation des ressources humaines et en moyens techniques pour maîtriser les données relatives à la propriété intellectuelle. La conseillère à la division de la propriété intellectuelle auprès de lOMC, Mme Thu Lang Tran, pense également que lAlgérie naura pas à apporter des transformations juridiques préjudiciables à son économie, avant dadhérer à lOMC puisque lessentiel de larmature, en matière de protection des brevets, est déjà existant. Le professeur François Curchod a, pour sa part, attiré lattention de lassistance sur la contrefaçon, en disant notamment, que certaines marques ont préféré faire recours à la fabrication sous licence dans des pays asiatiques plutôt que de déployer un arsenal de répressions contre ce phénomène.
Ahmed Mesbah