Plutôt vivant en prison que mort en Algérie

Les réfugiés algériens en Allemagne

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Ce n'est qu'après le coup d'Etat en janvier 1992 que des réfugiés algériens ont fuit l'Algérie pour faire une demande d'asile dans différents pays européens. Alors qu'en Allemagne le nombre de demandes allait atteindre en 1992 et 1993 respectivement 7 669 et 11 262, en 1994 il ne dépasse pas le quart des requêtes présentées l'année précédente. Les raisons de cette réduction n'ont rien avoir avec une quelconque amélioration de la situation en Algérie, mais plutôt une dégradation des lois relatives au droit d'asile en Allemagne. Bien que l'accord de réadmission signé entre les gouvernements algérien et allemand ne soit pas entré en vigueur, plus de 3 500 personnes auraient été refoulées vers l'Algérie depuis 1992. Le pourcentage déjà très bas de requérants d'asile ayant obtenu ce droit en Allemagne s'élève à environ 4,5 %, tandis que celui des algériens ne dépasse pas les 1%. Depuis des années, les organisations de défense des droits humains et les groupes de soutien aux demandeurs d'asile revendiquent un arrêt des refoulements vers l'Algérie, d'autant plus que le nombre d'Algériens détenus pour cause de refoulement est non seulement l'un des plus élevé (plus de 20% du chiffre total) mais surtout la durée de détention avant le refoulement est dans le cas des réfugiés algériens l'une des plus longue (plus de 6 mois dans la majeure partie des cas et parfois près de la durée maximale qui est de 18 mois). En outre des nouvelles alarmantes au sujet d'arrestations arbitraires, procès inéquitables, tortures systématiques et liquidations laissent appréhender le pire en ce qui concerne les réfugiés en détention au fin de refoulement.

Il a fallu attendre les terribles massacres de l'été 1997 et l'hiver 1998 pour que les ministres de l'intérieur et de l'extérieur allemands prennent en considération la gravité de la situation en Algérie. Mais ni un arrêt des refoulements fut ordonné, ni une commission d'enquête internationale pour établir les circonstances et les responsables des massacres n'a été exigée, bien au contraire, les politiciens décident de soutenir l'Etat algérien dans sa lutte contre le terrorisme : d'immenses réseaux de GIA (Groupes Islamiques Armés), supposant projeter des attentats sur le sol européen, sont dénichés, précisément à la veille de la coupe du monde de football. La guerre est réduite en Algérie comme en Europe à un problème de terrorisme et les réfugiés sont de plus en plus identifiés comme de potentiels terroristes, pour qui ne peut être octroyé un droit d'asile.

Plus la situation en Algérie devient complexe et plus les raisons de fuir sont multiples. Par souci de clarté, nous allons présenter ici quatre groupes de personnes venues en Allemagne pour demander l'asile : les personnes issues de l'entourage du FIS (Front Islamique du Salut), les victimes de la lutte anti-terroriste, les déserteurs et objecteurs de conscience et enfin les personnes menacées par les groupes armés.

Persécution des personnes issues de l'entourage du FIS

La répression qui s'est abattue à partir de 1992 sur tout le territoire avait pour but, dans un premier temps, le démantèlement des structures du FIS et de ses organisations affiliées: administrations communales, mosquées contrôlées par celui-ci, associations caritatives, réseau de soutien matériel, etc. Plus de 15 000 cadres et sympathisants du FIS sont internés dans des camps de concentration et des milliers arrêtés, torturés ou tués. Les simples membres de parti ou les sympathisants sont tout autant poursuivis, contrairement à ce que prétend l'Office Fédéral pour la reconnaissance des Réfugiés Etrangers, les tribunaux ou l'institut de l'Orient à Hamburg. Le degré de persécution ne correspond nullement à celui de l'engagement de la victime. Un jeune homme rapporte : «  Pendant ma période universitaire, je me suis engagé dans la création d'une association d'opposition de jeunesse islamique dont l'organisation héritière fut légalisée. En octobre 1988 j'ai été emprisonné et torturé durant plus d'un mois dans une prison militaire pour cause de préparation et participation à des manifestations. (...) Je suis devenu membre du FIS en 1990 et j'ai pris en charge des activités d'organisation et de coordination au niveau d'un bureau régional. En mars 1992 j'ai été arrêté et ce n'est que grâce à l'intervention d'un parent qu'après deux mois et demi de détention et de tortures, lors d'une amnistie, j'ai été relaxé. A la suite d'une convocation au tribunal spécial pour atteinte à la sécurité de l'Etat, j'ai du, pour éviter une arrestation, quitter mon pays. Les raisons de ma demande d'asile en Allemagne n'ont pas été prises en considération et j'ai été sommé de quitter le territoire allemand. » Combien de personnes qui, dans les années 1989-1991, n'ont fait que participer aux manifestations du FIS, étaient fichées et connues de la police et ont subi par la suite des harcèlements et des arrestations si elles n'ont pas disparues

Contrairement aux idées reçues et colportées, ce n'est qu'un nombre très réduit de réfugiés de l'entourage du FIS qui bénéficie du droit d'asile et un nombre tout aussi réduit est autorisé à séjourner en Allemagne pour des raisons humanitaires. Les autorités avancent l'argument que ces réfugiés, dans leur majorité, n'auraient pas à craindre une persécution par l'Etat puisqu'ils n'occupaient pas de fonctions décisives au sein du FIS. Néanmoins les avocats algériens et les organisations internationales de droits humains réfutent ces allégations. Le docteur Michael Peel de la Medical Foundation for the Care of Victims of Torture présenta un rapport au parlement britannique et confirma dans une audition devant la commission parlementaire pour les droits de l'homme : « La fondation médicale a suffisamment de preuves pour soutenir que de simples sympathisants du FIS qui n'étaient pas actifs sont persécutés et torturés par des membres des forces de l'ordre et que les parents de sympathisants du FIS sont enlevés, tués ou 'disparaissent' ».

Dis moi dans quel quartier tu vis, et je te dirai si tu es un 'terro'

Dans les années 1993-1994 la persécution s'accentue et prend un autre caractère. Le proche entourage du FIS ayant été soit saisi, soit démantelé ou bien atomisé, c'était désormais une population hostile au pouvoir qui de plus soutenait ou était soupçonnée de sympathie avec les groupes armés qu'il s'agissait de mettre au pas. Une terreur autant généralisée (couvre feu, barrages, opérations policières...) que limitée aux quartiers dits « chauds » ou régions proches de maquis s'abat: ratissages, exécutions sommaires, exhibitions de cadavres, ou bien arrestations successives, tortures et, de plus en plus fréquemment, disparitions. Ce sont là les méthodes employées pour dissuader ou terroriser. A partir de 1994 l'application d'un programme de lutte contre-insurrectionnelle a pour conséquence le cantonnement d'un grand nombre de jeunes dans la clandestinité ou leur fuite vers les maquis ainsi que la radicalisation des groupes armés (grâce notamment aux infiltrations d'éléments contrôlés par les services secrets) dans le but de les isoler de la population. En généralisant et exacerbant une violence devenue de plus en plus arbitraire, le pouvoir cherche à récupérer une population qui, trompée à diverses reprises par ce dernier et victime de ses pressions, lui voue une haine viscérale. C'est dans ce sens que la création de milices est décidée et leur nombre rapidement multiplié, sans que des lois concrètes ne définissent leurs rôles et fonctions. Elles sont tenues pour responsables de nombreuses exactions et massacres.

De nombreux jeunes qui n'avaient pas été actifs tombent dans l'engrenage de la violence. Munir a fuit vers l'Allemagne dans la première moitié de l'année 1997 parce qu'entre 1995 et 1996 il avait été arrêté sept fois. A chaque fois, à la gendarmerie ou au commissariat, il est torturé, à une occasion quelques jours durant, à l'autre pendant un mois. Il fait, à deux reprises, de la prison, et présenté au juge après des mois, ce dernier décide d'un non-lieu. Comme si cela ne suffisait pas, il est arrêté par les gardes communaux qui le torturent et le livrent à la gendarmerie d'où il est libéré après quelques jours. Depuis, il ne s'attarde plus à la maison et lorsqu'il apprend que les forces de l'ordre le recherchent, il décide de fuir le pays. Il rapporte que son cousin a été tué par les forces de l'ordre en novembre 1996 : « sa dépouille a été exhibée pour que tout le monde puisse voir qu'il était un terroriste. C'était connu qu'il avait rejoint les groupes armés, comme d'autres jeunes de notre région. C'est pourquoi nos quartiers sont régulièrement ratissés par les forces de l'ordre et nos jeunes arrêtés. Il s'agit de leur extorquer des renseignements sur les groupes armés. »

Pour cette catégorie de personnes, il est très difficile de prouver la persécution. Les concernés n'ayant pas été explicitement actifs ou membres de formations politiques d'opposition, la persécution se fait dans l'opacité, ni convocations, jugements ou attestations de durée de garde-à-vue dans une gendarmerie ou le siège de gardes communaux ne sont délivrés, prouvant une persécution de la part d'organes étatiques. Dans le cas mentionné ci-dessus, les décideurs allemands ne se sont pas intéressés aux tortures subies, et le tribunal ne lui a pas reconnu de droit d'asile.

Tu vas à l'armée ou tu n'y vas pas, ta vie est en péril

Le groupe précédent se recoupe souvent avec celui des déserteurs et des objecteurs de conscience car de plus en plus de jeunes hommes refusent de faire le service militaire craignant d'être utilisés comme chair à canon dans la lutte anti-terroriste. Souvent les forces de l'ordre les recrutent de façon musclée et il n'est pas rare que des voix gênantes soient punies ainsi. En outre, sur chaque appelé plane la menace de mort émise pas les GIA, sentence qui fut appliquée plus d'une fois. Ces menaces poussent certains appelés, par crainte de subir un attentat, à s'enrôler dans l'armée comme contractuels, engagés dans la lutte anti-terroriste.

Faisant face à un nombre croissant de conscrits qui ne se présentent pas, les contrôles ont augmenté : Une instruction gouvernementale établit que tout citoyen doit justifier de sa situation militaire avant d'obtenir un emploi dans les entreprises publiques, les administrations et même les entreprises privées. Qui plus est, la délivrance d'un permis de conduire et d'une carte d'identité est liée à cette justification. (Libération, 5 juin 1997) Un engagement obligatoire est pratiquement en vigueur pour les membres de forces de sécurité puisqu'il leur est interdit de démissionner. L'objection de conscience et la désertion sont poursuivies en juridiction pénale et sévèrement châtiées depuis la promulgation en 1992 du décret de lutte contre le terrorisme, néanmoins dans la réalité, c'est surtout l'arbitraire qui domine : « Les déserteurs et réfractaires algériens risquent, au vu du droit en vigueur, de lourdes peines d'emprisonnement et voire, dans des cas bien précis la peine capitale. Le climat actuel prévalant en Algérie entraîne de plus un important risque de torture du fait que déserteurs et réfractaires sont facilement assimilés à des supporters des mouvements islamistes. Il n'y a pas non plus de garantie de pouvoir bénéficier de procès équitable. » (Amnesty International, Section Suisse: Algérie, la législation sur le service militaire, mai 1997) En réalité il arrive souvent que ceux qui sont passibles de peines « disparaissent » ou sont assassinés. Ceux qui fuient le service militaire ou leur poste de membre des services de sécurité se voient généralement refuser le droit d'asile politique ou humanitaire car - ainsi argumentent les décideurs allemands - le service militaire est un devoir et la désertion est un délit, puni par la loi algérienne qui prévoit des condamnations précises. Le ministère de l'extérieur allemand va même plus loin et affirme qu'aucun arbitraire dans les condamnations est à signaler. Les avocats algériens, quant à eux, soulignent la gravité du délit aux yeux de la justice algérienne "d'exception", mais surtout le traitement réservé par les collègues des déserteurs allant de la torture à la liquidation physique.

GIA-GIS, les mutations du I

A partir de 1993 les groupes armés ont menacé presque tous les segments de la société, toute catégories socio-professionelles confondues, femmes et hommes, jeunes ou vieux. Une grande partie des attentats et massacres commis est attribuée aux GIA et a provoqué la fuite d'un très grand nombre de personnes en danger, telle cette jeune femme travaillant dans le domaine de la prévention médicale qui début 1997 fuit l'Algérie pour chercher refuge en Allemagne, parce que des inconnus l'ont plusieurs fois menacée : « On me reprochait de parler de tabous (les dangers de la maladie du SIDA, les méthodes de contraceptions, etc.). Des terroristes m'ont condamnée à mort ce qui m'a poussée à quitter mon pays, en plus du fait que j'étais une femme célibataire et enceinte. ». Le refus d'octroi d'asile de la part des autorités allemandes a été justifié par le fait qu'il ne s'agissait pas d'une persécution étatique. Il est en effet très rare que des personnes menacées par des groupes armés soient reconnues en tant que réfugiées politiques. Une protection leur est parfois garantie dans le sens d'une décision de non-refoulement. C'est un statut précaire qui peut, à tout moment, être révoqué.

Il faut souligner que cela ne correspond nullement à la réalité lorsqu'en occident on ne parle que des menaces des groupes armés à l'encontre des « démocrates ».Des femmes portant une tenue islamique, des imams, des politiciens ou des personnalités religieuses connues ont été tués ou menacés par des groupes armés. Des journalistes de la presse « indépendante », des féministes, des professeurs de français et des membres de partis ou d'associations non-islamistes ont été assassinés, des bombes ont explosé sur des places publiques et des villages entiers ont été massacrés. Mais qui sont ces groupes armés responsables de ces crimes ? N'y a-t-il pas entre eux des groupes infiltrés ou même guidés par les services secrets ? Des officiers et politiciens transfuges affirment que certains GIA sont des instruments de terreur entre les mains des services secrets algériens. Les soupçons s'intensifient dans le sens que les GIS et autres unités antiterroristes sont impliqués dans les activité des GIA.

Si ces suspicions se révèlent être fondées (n'oublions pas qu'un Omar Belhouchet, directeur du journal El Watan, affirme que certains meurtres de journalistes attribués à des groupes armés islamistes ont été commis par le régime), alors la notion de persécution étatique devra s'élargir d'une nouvelle dimension.

Un compromis plus que louche

En 1994 déjà, des massacres de civils étaient perpétrés mais il a fallu attendre les images de bains de sang en automne 1997 et hiver 1998 avec des centaines de victimes, vieillards et enfants égorgés, pour que l'opinion publique internationale prenne conscience de la dimension de l'horreur. L'opacité autour de ces crimes et la pression des organisations internationales fut telle que la demande d'une commission chargée d'enquêter sur les circonstances et les commanditaires des massacres eut un certain impact au niveau des gouvernements occidentaux. Sur le plan national allemand, les ministres de l'intérieur des Länder se sont vu dans l'obligation de débattre en novembre 1997 et en février 1998 d'un arrêt des refoulements vers l'Algérie. Malgré la gravité de la situation, ils ne promulguèrent qu'une directive invitant l'administration des Länder à faire un « examen individuel minutieux » des dossiers de personnes susceptibles d'être refoulées, car « précisément le refoulement vers les zones atteintes par la terreur, dont appartiennent la région d'Alger - vers laquelle ont lieu des refoulements - et les grandes villes des régions côtières à forte densité de population, est accompagné de dangers concrets considérables. » L'exemple du réfugié Ahmed B., en détention au fin de refoulement nous montre bien, qu'ainsi formulée, une telle directive peut être interprétée et appliquée au gré du fonctionnaire. Début mai 1998, lorsque Ahmed B. apprend que son refoulement est imminent, il déclenche avec des co-détenus une révolte. Ce n'est qu'ainsi qu'on apprit que « l'examen individuel » n'avait pas été effectué. En Europe déjà, les réfugiés sont victimes de mesures arbitraires leur donnant un avant-goût de ce qui les attend en Algérie.

Le danger de persécution après le refoulement

« Les algériens refoulés ne sont pas plus menacés que ceux restés dans leur pays. (...) Dès leur arrivée, les algériens expulsés ou refoulés sont placés en dépôt de police pour une période qui peut durer plusieurs jours. (...) Le ministère des affaires étrangères [allemand] n'a pas d'informations au sujet de graves violations de droits humains durant cette procédure. » Ces propos du ministère sont en flagrante contradiction avec les déclarations d'avocats algériens, d'Amnesty International et des quelques réfugiés qui, après avoir été refoulés, ont pu fuir une deuxième fois vers l'Allemagne. Ces rapports font état du traitement affligé aux réfugiés refoulés à leur arrivée à l'aéroport, ou tout d'abord, ils sont transférés vers une caserne de police à Bab Ezzouar. On leur enlève bagages et argent et ils passent à l'interrogatoire. Les refoulés restent quelques jours à cet endroit, dans d'autres, deux semaines ou plus. A.B. raconte : « J'ai été sans cesse interrogé, questionné au sujet de mon lieu de séjour et les raisons de ma demande d'asile en Allemagne. En outre, je devais dire quels mensonges j'avais racontés sur l'Algérie. Les policiers voulaient aussi savoir quels algériens j'avais rencontrés ou fréquentés en Allemagne. » Certains meurent sous la torture, d'autres sont à tel point blessés qu'ils sont transférés à l'hôpital. Encore d'autres disparaissent ou sont transférés dans des prisons. La plupart d'entre eux, après leur relaxation de la caserne de Bab Ezzouar ou de prison, doivent se présenter régulièrement au commissariat de leur quartier. Il n'est pas rare que la personne soit arrêtée une nouvelle fois. B.K., réfugié, auquel les autorités allemandes ont refusé le droit d'asile, décide de rentrer en Algérie avec un laissez-passer délivré du consulat algérien avant de se faire expulser. A son arrivée en Algérie, il est arrêté. Rompu par sept mois de prison et de tortures, il peut enfin retrouver sa famille. Mais il est contraint de fuir de nouveau vers l'Allemagne et c'est à son arrivée qu'il relate qu'après sa sortie de prison, «  il fallait que j'aille toutes les semaines chez la police. (...) Plus tard il s'est avéré que le fait de ne pas habiter à mon domicile officiel m'a sauvé car la sécurité militaire me cherchait. Comme j'étais en danger, après deux mois, je ne suis plus allé à la police. J'ai quitté la ville et suis d'abord allé au village. »

Une nouvelle pratique semble être celle d'autoriser aux personnes refoulées, une fois arrivées à l'aéroport, de retourner à leur lieu de résidence tout en leur ordonnant de se présenter régulièrement à la police. Il est même possible que la personne refoulée sur l'Algérie ne soit pas inquiétée, au-delà du dépôt des premiers jours, mais disparaisse ou soit arrêtée après un certain temps.

Il est certes indispensable de souligner le danger de persécution qui pèse sur les militants du FIS et les déserteurs refoulés vers l'Algérie, mais de plus en plus de témoignages confirment l'inquiétude de voir des personnes qui ne s'étaient pas exposées à des activités politiques publiques poursuivies après leur refoulement. Les policiers algériens essaient de soutirer de ces derniers des informations au sujet des demandeurs d'asile, en leur montrant des photos de manifestations qui ont eu lieu en Allemagne ou de personnes qui y résident. D'après une information du ministère de l'Intérieur au tribunal administratif de Kassel du 26 mai 1997, il est connu que les services de renseignements algériens (direction de documentation et de sécurité extérieure) font tout pour infiltrer les groupes d'opposition et que les déclarations d'opposants faites dans les médias en Allemagne sont transmises à la centrale à Alger. Il est arrivé que des familles (résidentes en Algérie) de demandeurs d'asile qui s'étaient adressés aux médias pour attirer l'attention sur leur situation en Allemagne, ont été menacées et harcelées par les membres de services de sécurité algériens. Un grand danger pour les personnes refoulées résulte de la coopération entre les autorités allemandes et le consulat algérien en Allemagne. Un refoulement ne peut se faire qu'avec des pièces d'identité valides. Dans la plupart des cas, l'administration allemande ne disposent pas de ces papiers et fait une demande de laissez-passer auprès du consulat. Pour cela il faut remplir un formulaire comprenant toute une panoplie de questions telle celle relative au service militaire, ainsi que les empreintes digitales des dix doigts et 8 photos. De plus, les coordonnées du vol de retour sont transmises vers l'Algérie, de sorte que le refoulement prend un caractère d'extradition.

Il est à souligner que les réfugiés algériens redoutent tant leur expulsion vers l'Algérie qu'en détention ou dans l'avion qui doit les déposer dans les bras de leurs tortionnaires, ils se révoltent, se mutilent et il y a eu des cas de suicide dans les prisons.

Ce n'est pas la coopération européenne dans la lutte contre le terrorisme qui fraiera la voie vers la paix en Algérie, mais plutôt une position claire et conséquente vis à vis des potentats algériens afin que ceux-ci acceptent un véritable dialogue entre tous les protagonistes de la scène politique algérienne et autorisent des commissions d'enquête. Ce n'est qu'à ce moment là, que, pour beaucoup d'Algériens et d'Algériennes, la vie reprendra en Algérie.

(article paru en langue allemande dans Inamo, été 1998)

 

 

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