Union européenne-Algérie :
la question des droits de l'homme provoque un scandale diplomatique

Algeria-Watch, 30 janvier 2002

Un mois après avoir paraphé à Bruxelles, le 19 décembre 2001, un " accord d'association " avec l'Union européenne (au demeurant fort contesté), le gouvernement algérien vient de provoquer un " clash diplomatique " qui montre à quel point il considère comme nul et non avenu l'article 2 de cet accord, qui stipule : " Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord. "

En effet, le 25 janvier, une mission technique de la Commission européenne aurait du se rendre en Algérie, pour y rencontrer, sans restriction aucune, et pendant dix jours, les représentants de la " société civile ". Cette mission, prévue de longue date, était inscrite dans le cadre du programme d'action défini par la Commission le 8 mai 2001, dans une Communication adressée au Conseil et au Parlement européen, portant sur " Le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers ". Ce programme concernant une trentaine de pays (dont, en Méditerranée, l'Algérie, la Tunisie, la Turquie et Israël-Palestine) vise :

- la promotion de politiques cohérentes et consistantes pour soutenir les droits de l'homme et la démocratisation ;

- les relations avec les pays tiers, sous l'angle d'une priorité accordée au droits de l'homme, à travers les opportunités offertes par le dialogue politique, le commerce et l'assistance extérieure ;

- l'adoption d'une approche plus stratégiquement liée aux droits de l'homme dans les programmes de coopération connus sous le sigle de EIDHR (European Initiative for Democracy and Human Rights) ;

Il prend en compte les priorités thématiques retenues par la Commission pour des projets à moyen et long terme : le renforcement de la démocratisation, de la bonne gouvernance et de l'État de droit ; les activités visant à l'abolition de la peine de mort ; la lutte contre la torture et l'impunité, et pour l'adoption de tribunaux internationaux et de cours criminelles ; la lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations contre les minorités y compris ethniques.

Dans ce cadre, ils est prévu que l'UE accorde des aides financières significatives aux associations et organisations de la société civile qui auront élaboré des projets œuvrant en faveur des droits de l'homme. L'objet de la mission à Alger, qui avait été précédée par la visite à Bruxelles fin 2001 de plusieurs représentants d'ONG algériennes, était de compléter cette information sur place, de façon à identifier les organisations indépendantes et sérieuses agissant dans le sens des priorités de l'EIDHR pour leur apporter le financement communautaire nécessaire au développement de leur action.

Comme dans chacun des trente pays-cibles, la mission devait être assurée, sous l'égide du chef de la délégation européenne d'Alger, par deux hauts fonctionnaires de la Commission chargés du dossier " droits de l'homme ", l'un à la Direction de la coopération (EuropAid) et l'autre à la Direction des relations extérieures. Ils devaient être accompagnés par un expert indépendant connaissant bien l'Algérie, recruté spécialement par la Commission, les aspects organisationnels étant pris en charge par le personnel de la Délégation de l'UE sur place.

Or la mission a finalement été " reportée " sine die, car… les deux fonctionnaires bruxellois se sont sèchement vu refuser leur visa par l'Ambassade d'Algérie à Bruxelles ! Un prétexte fallacieux a été avancé par les diplomates algériens pour motiver leur refus : la mission aurait été préparée par Bruxelles " sans consulter la partie algérienne ". La véritable raison semble être que les autorités algériennes se sont rendu compte tardivement que l'expert indépendant pressenti (qui avait déjà, de son côté, obtenu son visa) était véritablement… indépendant. Ce qui risquait de conduire la mission à proposer que l'aide financière européenne soit accordée à des ONG effectivement indépendantes du pouvoir.

Pour éviter ce danger, le régime d'Alger a préféré prendre le risque de provoquer un incident diplomatique sans précédent, en refusant le visa aux représentants officiels de l'UE avec laquelle elle vient de parapher l'accord d'association. Outre que ce grave incident est susceptible de mettre en cause le processus même de ratification de l'accord, il est doublement révélateur :

- d'une part, du traitement " schizophrène " du dossier Algérie par la Commission de Bruxelles, dont une partie met au point, dans la plus totale opacité, un accord à finalité essentiellement économique (favoriser le libre échange entre l'UE et l'Algérie), attribuant une caution démocratique au pouvoir d'Alger, avec une " clause alibi " sur les droits de l'homme ; tandis qu'une autre partie, elle, prend au sérieux les programmes communautaires de " promotion des droits de l'homme " et œuvre pour accorder un soutien financier à des organisations indépendantes qui se battent en Algérie contre les violations des droits de l'homme dont le pouvoir est largement responsable ;

- d'autre part, du cynisme parfait du régime algérien, prêt à signer avec le reste du monde tous les pactes, traités et accords garantissant le respect des droits de l'homme, avec la ferme intention qu'ils restent pour lui des chiffons de papier.

Or la paix civile ne pourra revenir en Algérie sans que la " lutte contre la torture et l'impunité " puisse s'y mener en toute indépendance. C'est pourquoi il est important que les citoyens européens se mobilisent pour que le programme de l'EIDHR puisse se développer en Algérie, comme ailleurs. Dans cette perspective, Algeria-Watch invite à signer largement l'appel " L'Algérie après le 11 septembre : et les droits de l'Homme ? "

http://www.algeria-watch.de/farticle/appel_accord_association.htm

 

 
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